Par courriers recommandés du 15 janvier 2013, la société civile professionnelle (SCP) Rufin et Michel, office notarial à Verdun, a adressé à Monsieur [G] et Madame [P] épouse [G] une copie d'un compromis

J..., guide de haute montagne, et Mme Y... ont été victimes le 3 avril 2010 d'un accident alors qu'ils gravissaient ensemble une paroi du site d'escalade de la commune de [...]

relative à la prise de contrôle conjoint d'un actif immobilier situé à Condé-sur-l'Escaut par la Caisse des Dépôts et Consignations aux côtés d'Apreva Mutuelle

dirigeants et principaux actionnaires de la société, en la personne des requérants, en ont tiré profit en leur qualité de propriétaires des chevaux mis en pension dans les écuries de la société Ecurie Escande

publique) AFF : RG :N° RG 26/01872 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SR2 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO

novembre 1998, et pour les années 1999 et 2000, quinze de ses établissements sous le numéro de risque 45.4 DC correspondant à la rubrique "métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 1°/ La société Ruffin

Ruffino X, demeurant ... ; M.

[O] [K], domicilié [Adresse 9], 2°/ la société Opale bet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], représentée par la société Ruffin, société à responsabilité limitée, mandataires

en vertu des dispositions de la loi du 20 juillet 1988 ; qu'en effet, les écrits en cause contiennent des expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives ; que les expressions telles que "Escalade

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

puisqu'une partie des personnes ayant signé ladite pétition ont désavoué leur signature estimant qu'ils avaient été trompés, à savoir MM. et Mme Y..., Z..., X..., E..., A..., Peler, Teste, Houmadi, Mangeot, Escalas

propriétaire, travaillait à la boutique sans déclaration aux organismes sociaux ; que les seules blessures constatées étaient celles de Martine X... qui avait été prise d'un malaise et avait chuté dans les escaliers

débit de boissons, qu'il n'a pas repris immédiatement son travail dès la première demande pour résoudre un problème qui bloquait le chantier, s'est absenté à nouveau dans l'après-midi et a fait un esclandre

travaux effectués par la SIRP la pose d'un ascenseur, d'un interphone, et la rénovation des parties communes ; que les locaux commerciaux sont situés au rez-de-chaussée et reliés entre eux par un escalier

assuré auprès de la compagnie Assurances générales de France (les AGF), a interjeté appel d'une ordonnance de référé du 14 février 1996 qui, en suite de l'accident dont Mme Y... avait été victime dans l'escalier

Q... a confié à la société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2000) que Mme B..., propriétaire dans un immeuble en copropriété du lot n° 13 décrit au règlement de copropriété comme un appartement au sixième étage avec un escalier