Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

La SARL ETS exerce également une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] et par GIE CIVIS / PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 3] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 4] comparant par SCP [U] [Adresse 5] et par Me MANON

[X] [L] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience

[X] [I] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience

[P] [Z] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse

Eric C..., demeurant tous trois à Ozan, Pont de Vaux (Ain), 9°/ de M.

Eric, LA SOCIETE COMPAGNIE DES AMERIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 septembre 1989 qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement

Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire et Madame Sophie Masson, conseillère, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric

Eric Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Codifrance

LYS IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 rue de la Lys 59250 HALLUIN Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Gilles

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 21/00530 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FX2O Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de MACON

PATRIMOINE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDERESSE : Madame [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Eric, Jean, Marie E..., demeurant ..., 7°/ M. M..., Jean, Marie, Germain, demeurant à Frescati, 82600 Mas-Grenier, 8°/ M.

sa mise à disposition au Greffe RG 2024056766 ENTRE : SARL ANETT ET CIE, dont le siège social est 2 rue de la Mairie 79100 SAINTE RADEGONDE - RCS B 025580408 Partie demanderesse : assistée de Me Manon

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [K] en la personne de Me [Y] [K], avocate [Adresse 2] et par la SCP RCL & ASSOCIES en la personne de Me Manon

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE-Intimée Madame Alexandra Jeanine Marie C...