L’intervention fut proportionnée à la résistance physique active ou passive des détenus et s’arrêta dès qu’elle cessa d’être nécessaire. 12.

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Marko Bošnjak, président ,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Erik

Genèse de l’affaire Entre 1492 et 1494 fut érigée à Munich l’église catholique Saint-Sauveur. En 1803, elle devint la propriété de l’Etat de Bavière.

       The cooperation between Holm, Mólnár and P did not cease      after P's assistance in the above attempt.

If such proceedings are not prosecuted with due diligence, the detention will cease to be permissible under Article 5 § 1 (f) (see A. and Others v. the United Kingdom , § 164, and Chahal , § 113, both

threatened with damage to his goodwill, credit, professional reputation, business or economic interests in general, may apply to a court: (a) to prohibit the act if it is imminent; (b) to order that it cease

La RFA est notamment le seul État qui s’érige en collecteur de l’impôt ecclésial.

Fifth Section), sitting on 12   September 2023 as a Chamber composed of:   Georges Ravarani , President ,   Carlo Ranzoni,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Lətif Hüseynov,   Erik

pages 18 et 19) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu"il est constant que les personnes ayant contracté avec la société ATS par l'intermédiaire de la société Forces Services ont dû cesser

En l’espèce, il résulte du rapport de géomètre versé aux débats par les consorts [V] que le mur séparatif a été érigé sur la propriété des consorts [S].

A la date d'adoption du présent arrêt, le site Internet de l'Office des biens militaires affichait toujours le communiqué – non modifié – du 8 janvier 2003 annonçant la cessation des ventes aux enchères

homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Erik

droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Elisabeth Steiner,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

    En décembre 1991, l’Union soviétique cessa d’exister. L’armée et les organes de sûreté soviétiques passèrent sous la juridiction de la Fédération de Russie. 2.

Au moment où il cessa de paraître, de nombreuses poursuites avaient été engagées contre le journal, aux motifs notamment qu'il avait publié les déclarations du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan)

Serghides,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, juges, et de Milan Blaško, greffier de section , Après en avoir délibéré en

. 64/1994, the applicant should not in the future be deported from Hungarian territory as long as the relevant situation in his country of origin persists, i.e. the reasons prohibiting his expulsion cease

First Section), sitting on 15   January   2009 as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik