salariés avaient manifestement désorganisé l'entreprise et que leurs agissement révélaient l'intention de nuire, sans caractériser ni l'intention de nuire ni la désorganisation de l'entreprise ou l'entrave

élever des vers de terre fournis par Agriver, à les nourrir avec des produits procurés également par Agriver, à recueillir leurs déjections et à les revendre à Agriver, qui les traitait pour obtenir un engrais

X..., délégué syndical, à partir en déplacement pour compléter son salaire, faute de pouvoir obtenir les acomptes qu'il demandait, le conseil de prud'hommes a entravé l'exercice des fonctions de délégué

Z... ne caractérisaient pas le grief d'entrave à la bonne marche de l'entreprise, et en relevant, d'autre part, que la contestation par M.

subordonnée au principe constitutionnel de la liberté du travail correspondant pour le salarié à sa formation et à son expérience professionnelle; qu'en l'espèce, la clause de non-concurrence constituait une entrave

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 5 juillet 2000) d'avoir retenu l'existence d'une discrimination syndicale ayant entravé

[V] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2021, qui, pour entrave, a condamné, la première, à 10 000 euros d'amende, le second

constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 803, pris en son premier alinéa qui, en ce qu'il ne subordonne pas la soumission d'une personne au port des menottes ou des entraves

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2004, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, de la délégation unique

qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin Z... et Jean- François A..., le premier du chef de harcèlement moral, les deuxième et troisième du même chef et de celui d'entrave

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 octobre 1993, qui, pour entrave à l'exercice du droit syndical et atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène

d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de détournements de correspondances, vol, abus de confiance, entrave

610-10, L. 481-2 et L. 481-3 et du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non établi les délits d'entrave

Gilbert, - LA SOCIETE BROCHOT, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a condamnés, pour entrave au fonctionnement du comité

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a infirmé

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC de la Chancelade (le GAEC) a décidé, en 1976, la création de trois unités d'engraissement de porcs, et en a confié la réalisation à la Direction départementale

Le 26 novembre 2009, la société Energy Investissements I a notifié à M.

SERVICES CFDT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Hugues LOYEZ et Gilles A... pour entrave