(les emprunteurs) auprès de la société Franfinance (la banque). 2.

[H] (l'emprunteur) a, le 25 mars 2015, conclu avec la société Eco environnement (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques financé par un crédit souscrit le même

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts à l'égard d'un des coemprunteurs, alors « que lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque

Le 28 septembre 2015, les emprunteurs ont assigné la banque en responsabilité et indemnisation. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

dès lors qu'un immeuble avait été construit sur le fonds hypothéqué, en garantie des premiers prêts sans rechercher si le CIO avait respecté l'affectation des deniers empruntés en exécution du second

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont le remboursement a été garanti par l'engagement de caution de la société Crédit logement (la caution) souscrit suivant contrats des 16 et 20 janvier 2004

(les emprunteurs) un prêt de 18 500 euros destiné à financer la vente et la pose de panneaux photovoltaïques par la société Compagnie énergie solaire (le vendeur). 2.

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt le 21 janvier 2013, puis assigné l'emprunteur en paiement.

(les emprunteurs) deux prêts immobiliers n° [...] et n° [...], le taux conventionnel du premier ayant été renégocié suivant offre d'avenant émise le 7 mars 2016 ; que les emprunteurs ont assigné la banque

(les emprunteurs) un prêt relais de 405 000 euros garanti par une hypothèque inscrite sur un immeuble leur appartenant situé à Saint-André-le-Gaz ; que, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit

Invoquant le non-respect de ses obligations de mise en garde et de conseil par la banque, les emprunteurs l'ont assignée par acte du 30 août 2013 en paiement de dommages-intérêts.

ce contrat est conclu entre la société Le Prêt et l'emprunteur, la Caisse n'intervenant que pour débiter le compte de la société et créditer celui de l'emprunteur ; qu'en considérant que la caisse avait

Le 9 décembre 2013, Suravenir lui a confirmé son accord de prise en charge à hauteur de 100 % des mensualités d'emprunt (…).

conformément à la loi ; Attendu que, en vue du financement de travaux de rénovation d'un appartement sous le bénéfice des dispositions de la loi dite "loi Malraux", les époux Y... ont contracté un emprunt

consenti" à la société RSB, au lieu de rechercher ce qu'il en était au regard des possibilités de la société emprunteuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions

solidaire des emprunteurs à lui rembourser le capital emprunté, alors « que l'annulation ou la résolution du contrat de vente ou de prestation de service emporte celle du contrat de crédit accessoire

les emprunteurs devant un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de fixer au 27 juillet 2012 la date de la déchéance du terme du contrat de prêt

(les emprunteurs) trois prêts immobiliers, libellés en francs suisses et remboursables en euros, dénommés Helvet Immo, destinés à financer l'acquisition d'appartements et d'emplacements de parking. 2.