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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8e92a5b3e8ade13e3e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La société Elior entreprises emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle du personnel des entreprises de restauration de collectivités.
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le 1er juillet 2016, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société Elior Restauration France anciennement dénommée Elior Restauration Enseignement et Santé -Elres-, pour y assurer la gestion
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edec5
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Jacques XX..., emballeur, demeurant ..., 23°/ de Mme Elise XY..., demeurant rue d'Armont, Longuet, Saint-Nabord à Remiremont (Vosges), 24°/ de Mme Christelle XA..., machiniste, demeurant ..., Saint-Nabord
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007653870
2 décembre 1977
2 décembre 1977
DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE QUE POUR CHACUN DE CES ONZE VOTES, LES DEUX BULLETINS NE COMPORTAIENT PAS AU TOTAL PLUS DE NOMS QU'IL N'Y AVAIT DE CANDIDATS A ELIRE
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca25
17 décembre 1991
17 décembre 1991
défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 53, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a validé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71375cbf3d85a0c71ebba
18 octobre 2025
18 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 6] représenté par Me Me Elif
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC000905925
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils estiment que ces défaillances ont emporté violation de leur droit à être élus au parlement national et du droit de leurs électeurs de les élire. 23 .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502608_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2024, le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence selon les mêmes modalités, dont la légalité a été validée par un jugement n°2420592 du 3 février 2025 du
Source officielleciv3
61372196cd580146773f501e
18 mars 1992
18 mars 1992
Elie P..., 22°) M. Bruno Q..., 23°) Mme Christilla R..., 24°) M. Jacques S..., 25°) M. Michel T..., 26°) M. Alain U..., 27°) Mme U..., 28°) Mme Chantal V..., 29°) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10428
6 novembre 2019
6 novembre 2019
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Immoter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Elisa
Source officielle1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
n'a pas défini les conditions de subdélégations en méconnaissance de l'article L. 52122-22 15° du code général des collectivités territoriales ; - la convention opérationnelle n° 0351HR2018 " rue Elie
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfef
30 mai 2011
30 mai 2011
gèrerait directement les locations de Nouméa et de Paris et percevrait les loyers afférents, ce qui a été validé par l'administration fiscale.
Source officielleChambre des Rétentions
689191d2cc6ad3ccb24aed75
3 août 2025
3 août 2025
[S] [E] [U], il ne peut être considéré au vu d'un communiqué de l'Élysée datant de plus de trois mois que les relations diplomatiques ne seront pas rétablies dans le délai restant de la rétention et au
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600280_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
compte les eaux pluviales ; le maire de la commune de Faa’a a émis un avis favorable sur l’accès et la sécurité publique ; l’urgence n’est pas caractérisée d’une part, les services de secours ont validé
Source officielle11e Chambre B
616258f9a2370d151415ac2e
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Elie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10495
19 mai 2021
19 mai 2021
° B 18-22.659, K 18-22.713, U 18-22.721 et S 18-23.317 contre quatre arrêts rendus le 4 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans les litiges les opposant à la société Elior
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football.
Source officiellesoc
6137228acd580146773fe309
21 juin 1995
21 juin 1995
Elisée T..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 20 ) M. Maurice V..., demeurant ... (Haute-Garonne), 21 ) M. Jean XW..., demeurant ... (Haute-Garonne), 22 ) M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69df205ccdc6046d4747cb68
14 avril 2026
14 avril 2026
de décision : Q N° RG 26/02046 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
Source officiellePage 16 sur 72