Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 3 avril 2023, le groupement foncier agricole (GFA) Terres du Domaine du Grand Chaumont, représenté par le cabinet Eleom

B, représenté par l'AIARPI Eleom Avocats, agissant par Me Causse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1904408 en date du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de

F A, représentés par ELEOM Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le maire de Moussac a exercé le droit de préemption urbain sur l'ensemble immobilier

B..., représenté par Me Andreini de l’AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement no 2401106 du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 février 2024

JUIN 2021 Tribunal judiciaire de NARBONNE N° RG 19/01185 APPELANTS : Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 6] 1989 [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

GROUPE GARRIGAE désormais dénommée HPA HOLDING dont le nom commercial est PROPRIETES & CO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 17] [Localité 6] Représentée par la SELARL ELEOM

Février 1951 à [Localité 3] de nationalité serbe et anglaise [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Yannick CAMBON, subsitué sur l'audience par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

l'intermédiaire de sa succursale en France [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

Cependant ce décompte n’a pas été expurgé des frais de procédures qui seront récupérables au titre des dépens et il convient d’en soustraire les sommes suivantes : - 631,00 euros (03/10/2025- ELEOM Avocats

inscrite au RCS de MONTPELLIER sous le n° 340 867 928 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM

répertoire général : 2023 003611 Demandeur(s): M+ MATERIAUX - MATERIAUX DE CONTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Céline DONAT/[Localité 2] Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM

du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anne HUC-[Localité 2] (ELEOM

ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SCP ELEOM

sous le numéro 838 867 323 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siége social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SELARL ELEOM

1901 prise en la personne de son Président en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier SMALLWOOD substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [B] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

le n°481 936 425 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Didier PUECH de la SCP ELEOM