Elle demande également la non application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation du salarié aux dépens.

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de passage sollicité, l'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 682 du Code civil ; 2 / qu'en retenant que la lecture de l'expertise Richer

principal invoque, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également

l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° W 15-24.827 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également

, Eric X... était dans un rapport de droit avec les propriétaires de la porte du garage qui auraient pu lui opposer l'article 1891 du Code civil ; que Mme X... et son fils Antoine, victimes par ricochet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Anne RICHET, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Aux termes de l'article R. 132-5 du même code : " Est également réputée porter atteinte à l'exploitation durable des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie ou à l'essor et la consolidation de son

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l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Produits pétroliers Richez

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enregistrée le 13 janvier 2023, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez

. ; "aux motifs adoptés que le prévenu à immobilisé une partie importante de son patrimoine (acquisition d'appartements à la Riche et au Mans en cours de procédure de divorce, création d'une activité