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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037022315

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

juin 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a refusé de modifier le décret du 27 mai 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter les noms des enfants Acacia et Eden

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204923_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 7 et 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leprince pour la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal :

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199001

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 mars 2010 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé de conclure avec elle une convention en vue de la diffusion du service " Edonys

Source officielle
CA

3e Chambre B

616243ba1217cad6c01648ee

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Maître [M] a assigné les sociétés SGC et STB devant le tribunal de commerce de Nice en paiement des sommes dues par celles -ci, pour la première au titre de l'opération EDEN BLUE et pour la seconde au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ses écritures : 1°) à titre principal, de suspendre l’exécution de l’arrêté de permis de construire n° PC 972227 24 BR007 délivré le 4 avril 2024 par le maire de la commune de Sainte-Luce à la Sarl Eden

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200906

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

le jugement qui statue sur une demande reconventionnelle indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit un contrat d'abonnement auprès de la société Eden

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301117_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86332

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

GRANDE INSTANCE de CRETEIL (1ère chambre civile) - RG n : 1995/2502 Date ordonnance de clôture : 11 avril 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : Jugement nul APPELANT : Monsieur Nour Eddine

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100256_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501072_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

client à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'État le versement à la SELARL Eden avocats d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:215

droit européen

4 mai 2012

4 mai 2012

valtuutusta kansainvälisen sopimuksen tekemiseen liittyvien neuvottelujen aloittamiseksi – Asiakirjaan tutustumista koskevan oikeuden osittainen epääminen – Kansainvälisiin suhteisiin liittyvän yleisen edun

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310077

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

26 juin 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Priams construction, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société l'Eden

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601784_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Une note en délibéré a été présentée par Mme B..., représentée par la SELARL Eden avocats, enregistrée le 3 avril 2026.

Source officielle
CA

1re Chambre A

603749554ae124278b0b56b3

Appel

21 avril 2015

21 avril 2015

Le 30 juillet 2012, JJR Immobilier et et Eden Parc ont comparu devant le notaire , mais la société civile immobilière Asie n'a pas comparu et un procès-verbal de carence a été dressé.

Source officielle
CC

civ2

X... ayant dirigé leur procédurec/M. Y

60794cbc9ba5988459c46abe

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

(consorts X...), a donné à bail à une société Cinéma de l'Eden un terrain et un immeuble, qu'en conséquence de loyers impayés une ordonnance a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et qu'un jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX03090_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés Solid Rock Property, Afternoontea et Eden Rock ont saisi le juge des référés

Source officielle
CC

civ3

60794c479ba5988459c4519e

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant, en 1962, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études Colbert, l'immeuble " L'Eden ", dont elle a vendu les appartements en l'état

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188478

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Badr-Eddine X ainsi que la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5646

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

international pictures, sise ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1°/ de la CSPEFF, demeurant ... (8e), 2°/ de la société Eden

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008031916

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Nasr Eddine X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle