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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68e5effb940fdbe4ba077733
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ROUEN, le 7 octobre 2025 COUR D'APPEL de ROUEN ------- 1ERE CHAMBRE CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Edwige WITTRANT, présidente chargée
Source officielle1ère ch. civile
6909970c43d68eab4072d81c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/03806 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVZ Affaire : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Mme Edwige
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige
Source officielle1ère ch. civile
65547136a52b3483180986ac
28 août 2023
28 août 2023
CIVILE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, Edwige WITTRANT, Présidente chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 21 Avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501480_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Edwige
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504308_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Edwige
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64a
19 septembre 2011
19 septembre 2011
COMMANS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le Numéro : 10/ 08476 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Edwige X... ...62590 OIGNIES Représentant : la SCP CONGOS ET
Source officielleciv2
613723edcd58014677410005
21 février 2002
21 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Edvige, Madeleine, Bénédicte X..., épouse Y..., demeurant ...
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f1c8a1343b8cd5fab7
23 avril 2024
23 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
670ffe2bb44a8f27d43c2e4e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
_____ J U G E M E N T du 15 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielleChambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
2 avril 2024
FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 02 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane LAUJAIS,, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Edwige
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02794_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de M. B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
1 mars 2013
C/ Edwige Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00050
24 janvier 2018
24 janvier 2018
dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 2 mai 2016 par la juridiction de proximité de Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Edwige
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019802168
29 octobre 2008
29 octobre 2008
code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008032404
26 mars 2001
26 mars 2001
Jamal Eddine X..., demeurant BP 1391 à Rabat RP (Maroc) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielle1ère ch. civile
69eafa12cdc6046d4756c3b2
23 avril 2026
23 avril 2026
PAR CES MOTIFS Mme Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état à la première chambre civile de la cour d'appel de Rouen, Constate l'irrecevabilité de la déclaration d'appel de M.
Source officiellePage 16 sur 250