LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Hachette livre (société Hachette) ayant mis en place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quatorze Octobre deux mille huit, par Edith

certains de ses cadres dirigeants ainsi que des cadres dirigeants du groupe Editis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2022 La société Ville renouvelée, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° A 20-17.123 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'entreprise ou de la société éditrice () ". 4.

En décembre 2007, les requérants demandèrent au tribunal régional de condamner l’éditeur au paiement d’au moins 40   000 EUR à titre de compensation pécuniaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ET D'EDITH L. PORTERAIT A L'AVENIR LE NOM DE J. ; ATTENDU QUE M. PIERRE J.

X..., Y... et Z... n'avaient pas renoncé de manière non équivoque au bénéfice de la solidarité passive unissant leurs éditeurs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

la destruction des stocks de ces deux ouvrages sous astreinte de 500 ¿ par jour de retard, sauf meilleur accord et qu'il soit ordonné à l'éditeur, sous astreinte de 500 ¿ par jour de retard, de communiquer

PIGISTE N'A PAS LA QUALITE DE SALARIE MAIS CELLE D'ENTREPRENEUR, QUE L'ARTICLE L 761-2 DU CODE DU TRAVAIL PRESUME SEULEMENT L'EXISTENCE DE FAITS PROPRES A CARACTERISER LE LIEN DE SUBORDINATION UNISSANT L'EDITEUR

[G] [E] et Mme [F] [T], respectivement éditeur et auteur du livre "La nuit de [D] [P]", au préjudice de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

19.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu