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316 résultats pour « Edith BELLEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Ainsi, s'il est exact que l'instrumentum relatif à ces cinq contrats n'était pas édité à la date de la suspension de garantie, le 29 novembre 2000, il résulte des pièces ci-dessus analysées que cette garantie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00481

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

compte de ce qu'il résultait de ses propres constatations que les sociétés eBay auraient des rôles différents selon les options choisies par les vendeurs, de sorte que ce n'était que pour les annonces éditées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

a demandé si c'était la Direction qui lui avait demandé cette confrontation, par la suite on lui a remis une note de service signée par le directeur d'établissement... hélas, cela continuait de plus belle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

    Par deux actes d’accusation datés du 9 août et du 6 septembre 1999, le procureur de la République de Beyoğlu inculpa la requérante et son éditeur, leur reprochant d’avoir, par voie de publication

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221JUD002099610

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

  : E. est un mannequin vénézuélien bien connu, elle est très belle et, bon... La rumeur est... la rumeur existe depuis très longtemps, et [la requérante] ne l’a ni confirmée ni niée.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

633bccd29be1eb3e2e926ce4

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

propriétaire de parcelles sises à [Localité 15], cadastrées section C N° [Cadastre 7] et [Cadastre 8] ; - sur l'extrait de plan cadastral de la même commune produit par Monsieur [D] [Z] [H] [I], et édité

Source officielle
CA

11e chambre

627df9960d41e0057d43e81d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

131 068 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 - Représentant : Me Michaël BELLEE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il produit le dossier médical du médecin du travail édité le 26 novembre 2020, qui mentionne un arrêt de travail du 4 au 11 novembre 2019 pour burn out, que lors d'une visite du 7 mai 2020 de reprise après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

différait sensiblement de celui des signatures figurant sur les documents de comparaison : «geste graphique habile mais plutôt lent qui traduit du soin et de l'application conduisant une composition de belle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6035b5aeb8c7ee1d4ef51829

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

La société CIC NORD OUEST ajoute qu'aucune stipulation de l'offre ne lui fait obligation d'éditer un nouveau tableau d'amortissement en cas de report d'échéances.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b74

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Si les attestations de deux membres de sa famille, son cousin par alliance et sa belle soeur qui ne vivaient pas avec lui, permettent de conforter la dégradation de son état de santé à compter de fin 2011

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

l'annexe 2 vise les marques Hermès, Saint Louis, Puiforcat, Haviland et Greggio Group ; Considérant que la société Sarya ne conteste pas avoir représenté les marques Deshoulieres et Apilco ; qu'elle a édité

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article UA 2.75 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Vernon : « Les bâtiments devront se conformer aux prescriptions d’isolement acoustiques éditées en fonction de leur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1014DEC002440894

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

             Responsible editors of these periodicals shall be sentenced            to imprisonment

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles soutiennent qu’en exposant les foulards sur lesquels sont reproduits ces dessins sur le site internet édité par la société Maison R&C et dans le “showroom” qui est aussi le domicile personnel de

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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