Anibal Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Leconte, société à responsabilité

ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture

violation des articles 222-23, 222-28, 348, 349, 351, 593 du code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne qu'il n'a pas été donné lecture

310 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'immédiatement après que le greffier ait procédé à la lecture

X..., au procureur de la République ; 1 ) alors que le pouvoir discrétionnaire du président doit s exercer dans le respect du principe de l oralité des débats et qu il ne saurait donner lecture, avant

judiciaire indique en page 13 que les seuils extérieurs étaient non conformes ; -elle a sous-traité la dépose/repose des menuiseries incluant le collage et l'étanchéité sur les becquets à la SARL DUTHIL

[D] DUTHEIL P.

et les entreprises sous-traitantes n'ont pas achevé les travaux considérant qu'elles n'avaient pas été payées par la société Dutheil.

à l'arrêt de n'avoir pas répondu à ses conclusions relatives au rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a préféré l'argumentation imprécise et fallacieuse de la société à la lecture

mentionnent que la Cour et le jury ont délibéré et voté dans les conditions prévues à l'article 362 susvisé de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que le président a donné lecture

cassation pris de la violation des articles 485 dernier alinéa et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le ministère public ait été présent lors de sa lecture

attaqué de ne pas être régulier en la forme, alors « que, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller ; que l'arrêt doit, à peine de nullité, comporter expressément la mention de la lecture

[Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/06417 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7Z Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bénito AGBO, vestiaire : 2227 Me Gilles DUTHEL

invitations de décideurs publics et privés, dans un cadre particulièrement propice pour favoriser le commerce de la société British American Tobacco France, fabricant des cigarettes Lucky Strike, Vogue, Dunhill

B E, Me C H en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Dutheil, ainsi que les sociétés Yves de Buhren et associés, Batiserf ingénierie, MDETC, SLG Paysage, Socotec, Solutech et Etudes Structures béton

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Dutheil, demande de lui donner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dutheuil-Lecouve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 du chef d'établissement

contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail prenant fin le 26 juillet 2012 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'à la lecture