relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à la Rochelle

1 Avis n° 2023-178 du 21 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Alexandra Roulet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Emmanuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Otto-Dds fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes relatives au chef de préjudice ayant fait l'objet de l'arrêt de la cour d'appel de Rouen

Gilles Z..., demeurant Centre commercial Le Val d'Or, 76210 Gruchet Le Valasse, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CRAM de Normandie (le CHSCT) fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

et 7 avril 2022 ainsi que du jugement du juge des référés du tribunal administratif de Dijon, que Maître [M], avocate de Monsieur [Z], s'est vue interdire l'accès au lieu de détention de l'exposant durant

toute action engagée à raison des sommes afférentes aux salaires dus au titre du contrat de travail, telle qu'une demande tendant à l'attribution de jours de repos en contrepartie d'un temps de pause durant

Leclerc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Y...

II - Sur le pourvoi n° H 94-43.990 formé par Mme Carole Y..., demeurant 5, Cité Georges André, 27940 Courcelles-sur-Seine, en cassation du même arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rouen

répondent à un besoin structurel de main d'oeuvre de l'entreprise utilisatrice, peu important le motif de recours et l'existence de périodes d'interruption ; qu'ayant constaté que durant

Y... la somme de 216 424, 92 francs au titre de la réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que : - les revenus de Michel Y... s'élevaient à 111 298 francs par an et ceux de Rose Y..

la société Bourgogne Champagne Automobile, société anonyme, dont le siège est 5, place de la Gare, 08000 Charleville Mezières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen

pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobile, dont le siège est 5, Place de la Gare, 08000 Charleville Mézières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen

Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Garage Lebrun, dont le siège

.., engagé au mois d'août 1994 par la société Cète Apave Normandie en qualité d'ingénieur chargé d'affaires a été licencié le 17 avril 1998 ; Attendu que le salarié, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen