(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe A..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

David Y..., demeurant lycée Hilaire de Chardonnet, ZUP, rue Henri Dunan, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

arrêt rendu le 12 avril 1989 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre et Miquelon, dont le siège est rue du Docteur Dunan

Gérard X..., ayant demeuré avenue Henri Dunant, bâtiment Champagne n 2, Chauny (Aisne), ci-devant et actuellement chez Mme Claude Y..., ... à Servais (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993

X..., Appt 36, collectif Bresse, rue Henri Dunant à Evreux (27000) ; M.

, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré et a indiqué résider à Corbeil-Essonnes (Essonne), 74 boulevard Henri Dunant

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 août 2021 et 10 août 2022, la commune de Mérignies, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : - de rejeter la requête ; - de condamner les requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme C D, représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 janvier 2021 dans un logement de type T3, situé 12 rue Henri Dunant à Montreuil (93100).

A B, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a implicitement rejeté son recours hiérarchique du 28 avril

JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS”, dont le siège social est sis 19 rue Henri Dunant

délivrer un permis de construire un immeuble d'habitation comportant 60 logements dont 18 logements locatifs sociaux, sur un terrain cadastré section EZ n° 81, 82, 294, situé 156 à 160 avenue Henry Dunant

conforme délivrée à : [R] [W] Me Joseph ROUDILLON copie exécutoire délivrée à : Me Joseph ROUDILLON ORDONNANCE RÉFÉRÉ Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me DAFFY [X] [W] copie exécutoire délivrée à : Me DAFFY JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

A B, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Attendu, selon le jugement attaqué, que la société anonyme Duna (la société) a acquis, en se plaçant sous le régime de l'article 710 du Code général des impôts, un immeuble à Sèvres, où elle a fixé son

Les pièces confisquées étaient trois ducats de Venise datant des années 1595 à 1789, une pièce de monnaie byzantine datant de la période comprise entre 976 et 1025, dix pièces ottomanes datant des XVIII