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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91fbfd75b73b3e407c9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [W] [X], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60967c52714c33ca5b92c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

00006 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTKD AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b994

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

- N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d609a1c52714c33ca5bcce

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d6845a970047761985194

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DBWH-W-B7F-FZ3A AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea918bfd75b73b3e4070d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [V] [G], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbbb8daa57c7f66e364

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [G] [T], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbcb8daa57c7f66e376

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [Y] [D], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700cbcb8daa57c7f66e382

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [R] [Z], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207417_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6866151511adae0daca5321d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCIÉTÉ DE GESTION IMMOBILIÈRE, le Syndicat de copropriété Immeuble LES DRAGONNIERS, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD000151303

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

  Lionel Draon et M me Christine Draon («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 2 janvier 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b70

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gérard X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société anonyme Dragages et travaux publics

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

6a0f7068cdc6046d477dfc86

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, représentant l'EARL Drapon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372214cd580146773fa120

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

raison de la forte pente de celle-ci en cas de pluies abondantes et de circulation de véhicules lourds ; qu'ayant, au début de 1990, réalisé la mise en place, sur toute la longueur de la chaussée, d'un drain

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300873

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

la charge de la preuve, ne produit pas d'assemblée ayant statué sur la désignation du syndic plus récente que celle du 20 avril 2004 et ne justifie pas de la régularité de la désignation du cabinet Drago

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC003849823

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

  Dragan Todorovic et son fils, M.   David Todorovic.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01090

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Dragui transport, et après en avoir délibéré

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835308

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

Article 2 : La requête présentée par la SARL DRAGO est rejetée. Article 3 : La SARL DRAGO versera à M. X... une somme de 5 000 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

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