pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense; "en ce que le mémoire des parties civiles ayant formé appel, savoir Lise Demarsy, Abdolfajel A..., Gilbert B... et Didier

Didier, - Y...

CALBERSON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 janvier 1998, qui, dans les poursuites exercées contre François X..., Ange-François Z... et Didier

procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué décide que Didier

pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges suffisantes qui résultent, à l'issue du supplément d'information, tant des déclarations de Cosette Y... et de Didier

Saint-Dizier, en cassation des arrêts rendus le 26 février 1997 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale) , au profit : 1 / de M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 2 / de M.

pour les crimes et les délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, à l'exception des délits de presse, sur tous les biens meubles ou immeubles quelle qu'en soit la nature, divis

Didier, - Z... Roger, - A... Gilbert, - B...

Didier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 7 avril 1999, qui, après avoir relaxé Robert Y..., du chef d'escroquerie, les a déboutés de leurs demandes

agissements frauduleux des prévenus n'ont pu finalement être mis à jour que grâce aux investigations approfondies de cet organisme de contrôle et par la dénonciation en date du 29 décembre 2000 de Didier

Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 INTIMÉE SCP BTSG, en la personne de MAÎTRE [B] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société DICI

Didier, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DIJON, en date du 9 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Dimax Monoprix, dont le siège social est ...

Didier X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Bertrand, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 8 avril 1998, qui, après condamnation d'Alain Z... et Didier A... des chefs d'abus de confiance et

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mai 1994), que la société Etablissements Dequecker frères (société Dequecker) a assigné les héritiers de Didier