graphiques et plastiques (ADAGP) ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat fait grief à la cour d'appel (Versailles, 16 mai 2002) d'avoir ainsi statué, sans rechercher si les agissements dénoncés

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation X... du chef de viols en réunion ; "aux motifs que Y... a constamment dénoncé

l'exception de prescription ; "aux motifs que le procureur de la République a prescrit l'ouverture d'une enquête par un document écrit du 31 mai 1990 dans lequel il a précisé les faits qui lui étaient dénoncés

s'est inquiétée des raisons qui avaient poussé les époux X... à souscrire des assurances aussi élevées et des origines réelles de l'incendie, mais que le juge d'instruction n'était saisi que des faits dénoncés

que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au nombre des agissements sexuels dénoncés

. ; "aux motifs que le délit d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, seul dénoncé dans la plainte, à le supposer établi, l'aurait été au plus tard le 17 septembre

sur la plainte avec constitution de partie civile de Renée et André Y... pour escroquerie, faux, usage de faux et divers délits fiscaux ; "aux motifs qu' "à l'issue de l'information, les délits dénoncés

dans la plainte avec constitution de partie civile, mais également sur ceux dénoncés dans un plainte additionnelle de cette partie, même en l'absence de réquisitoire supplétif ; qu'ainsi la chambre de

d'évidence étaient pour elle en accord avec la volonté de ce signataire, ladite dame Y... n'a pu avoir une telle conscience ; dès lors, il résulte des faits qu'il n'existe aucune présomption du délit dénoncé

maintenues à l'audience ; qu'il n'y a donc pas place pour le doute ; "et aux motifs adoptés que les dénégations de Michel X... sont insuffisantes pour convaincre le tribunal que la victime aurait dénoncé

formés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage de Brest a dénoncé

répondaient aux critères ci-dessus énoncés, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; que, troisièmement, et en tout cas, un usage peut, le cas échéant, être dénoncé

juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en relevant, pour dire que la contestation de la société Quai Sud n'était sérieuse qu'à hauteur de 86 442,35 euros, que les désordres qu'elle avait dénoncés

[W], la chambre de l'instruction retient que l'intéressé, qui dénonce en réalité des faits constitutifs d'une contravention, ne peut, par une constitution de partie civile, provoquer l'ouverture d'une

plainte tendant à critiquer les mentions d'un rapport d'expertise en matière civile établi par Jean Bouche dans une instance pendante devant la cour d'appel de Toulouse; qu'aucune infraction n'est dénoncée

. sans répondre à cette argumentation, dont il résultait que le travail du docteur K..., ne fut-il pas à temps plein, était effectif et n'avait pas été rémunéré, ce dont il résultait que les faits dénoncés

Z... et quantifier le préjudice prétendument subi par la société SFR, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que les pratiques dénoncées n'étaient pas fautives ; que dès lors la cassation à intervenir

Y... laisse peu de place au doute quant à la sincérité du premier quand il dénonce des actes de pénétration sexuelle, fellations et sodomies, imposées sous une contrainte telle que prévue à l'article 222