X..., son ancien directeur général, à raison d'une tentative de détournement de clientèle à l'occasion de devis présentés à une société SCGPM qui avait fait des appels d'offres ; Attendu que la société

néanmoins que le courtier n'avait pas commis de faute, sans rechercher, alors qu'elle y était invitée, si le fait de transmettre un document intitulé « liste du personnel », ainsi que deux demandes de devis

Voyant au bout de plus d'un an que votre installation ne pouvait pas fonctionner sans effectuer les modifications préconisées, vous nous avez signé un nouveau devis (le 29 mai 2013).

le montant des réparations ne sont pas versés au dossier, ni en annexe du rapport, ni parmi les pièces des parties et que la nature, la quantité et le prix des travaux figurant sur ces devis ne pouvant

W... un ordre de réparation stipulant « Devis et parking payant pour tous véhicules entreposés non réparés » (pièce n° 3), la société Mécanique et Conception a adressé aux époux W... deux devis n° ...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1991), que, selon devis du 16 mars 1982, la société Union technique et de montage (société UTM) s'est

du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés à la société Barazer qui lui demandait dans son devis

apparaissent dans le premier devis. 11.

James France (société FJF) antérieurement nommée société Kaysersberg, fabrique et vend sous les dénominations "Arcade", "Marine" et "Orchidée" des serviettes en papier sur lesquelles figurent divers dessins

ses demandes en contrefaçon de droits d'auteur et de modèles d'ailerons, alors, selon le moyen, qu'à l'appui de son action en contrefaçon, la société Peugeot invoquait tant la protection du droit des dessins

encadre une équipe afin d'en assurer la performance collective ainsi que le bon déroulement de son activité, en optimisant les moyens qui lui sont impartis dans le cadre des objectifs et des normes définies

par la fourniture d'informations devant au moins traiter de l'incidence sur les remboursements d'une dépréciation importante de l'euro et de ce qu'en souscrivant un contrat de prêt libellé dans une devise

dans sa classe par le prévenu contenait notamment des montages animés au format GIF à caractère pornographique, représentant des femmes nues ayant des relations sexuelles avec des animaux de bandes dessinées

deux plaintes portées par Maryvonne Y... et Natacha Z..., les enquêteurs ont demandé au docteur Bernard X... de leur fournir de façon aléatoire une dizaine de dossier afin de vérifier l'existence des devis

devoir de conseil à l'égard de l'assureur qui, assisté de l'expert qu'il a missionné à l'effet de donner un avis sur la pertinence et l'efficacité des travaux proposés, modifie substantiellement le devis

décision ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de fixer la limite séparative entre leur propriété et celle des consorts F... selon la ligne définie

motif économique ; qu'en retenant l'application de l'article L. 321-1-1, alinéa 1er, la cour d'appel qui décide qu'il résulte de l'analyse des éléments du dossier que l'employeur n'a établi aucune définition

haine ou à la violence raciale envers une personne ou un groupe de personnes n'est constitué que si son auteur a entendu susciter un sentiment de haine ou de violence ; que la seule publication d'un dessin