la chambre d'accusation, qui, sans préciser davantage la nature de cette attitude, n'a tenu aucun compte des termes particulièrement crus, précis et réalistes dans lesquels la victime de neuf ans et demi

Denis, contre l'arrêt de cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2002, qui, pour recel, les a condamnés, Ie premier, à 600 jours-amende de 75 euros chacun, le second,

[V] la somme de 23 955,63 euros en deniers ou quittances, déduction faite de la créance de l'organisme social, en réparation de son préjudice corporel ainsi qu'à la CPAM une somme de 21 095,74 euros au

[D] l'inscription du privilège de prêteur de denier sur la seule part en nue-propriété de M.

l'incapacité temporaire subie par la partie civile ; " au motif qu'à ce titre, le tribunal a justement fait droit à la demande de David X..., fixée pour une incapacité totale de travail durant 11 mois et demi

justifié des frais d aménagement de la salle de bains, l indemnité réclamée de ce chef, soit 25 778,25 F pouvant être accordée au demandeur ; que c est, dès lors, à tort, que le premier juge a cru devoir

X... une certaine somme "au vu des explications fournies et des pièces produites notamment devis n° 38/86 du 18 avril 1986, facture n° 03.487 du 23 juin 1987, sommation de payer délivrée à mairie le 23

(la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la société GES) le calcul des volumes d'acier utilisé pour l'établissement des devis

Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, 9 décembre 2015), rendu en dernier ressort, que la société CMRJ, devenue Aldia a, suivant devis

Raymond Cazal, demeurant 18, rue du Général de Gaulle à Saint-Denis (La Réunion), 8 / de la société Bedel, société anonyme, dont le siège social est 27/28, quai Carnot à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Y..., entrepreneur, chargé de l'exécution de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique, a, suivant devis accepté du 20 novembre 1984, confié à M.

Le 8 mars 2022, la société Next'one a émis un devis n° OFR-22-03-62945 à l'attention de la société C'est dans l'hair, pour la somme Ttc de 6.828 euros.

sur le pourvoi formé par : - CHAMSZADEH Manoutcher, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 29 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre Denis

des victimes; "alors que le concubin de la demi-soeur des victimes n'a aucune autorité de droit sur ces dernières; que son éventuelle autorité de fait ne peut résulter de sa seule qualité de concubin

X... fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action en responsabilité dirigée contre la BNP du fait du manquement, par celle-ci, à son devoir d'information, alors, selon le pourvoi, que

avocat des sociétés Casado et Axa France IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 janvier 2015), que, suivant un devis

faisait partie intégrante de la demande de contrat "emploi-formation" ; que cette demande de contrat "emploi-formation" étant devenue caduque puisque la société Librairie Centrale Aigle n'a pas estimé devoir