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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4eme Chambre Section 2
696b2a98cdc6046d479d4e39
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IZARD, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat
Source officielleciv3
613722eecd58014677403621
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Desvres, en cassation de deux arrêts rendus le 1er juillet 1993 et le 4 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89651
26 septembre 2007
26 septembre 2007
26/09/2007 ARRÊT No596 No RG : 06/04913 FB/MFM Décision déférée du 09 Novembre 2004 - Cour d'Appel d'AGEN - SA TRANSPORTS DUBOUIL C/ Désiré X...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
que : - l'absence de réponse du maire d'Amboise à ses demandes porte une atteinte grave à son droit de propriété, liberté fondamentale ; il ne peut vendre son bien sans accès direct sur la place Désiré
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231
7 mars 2018
7 mars 2018
violemment, et ce lors d'un exercice avec elle ; qu'il disait avoir été contraint de se rendre dans le vestiaire des filles, avoir attendu que B... sorte des toilettes pour prendre sa place, pantalon desserré
Source officiellecr
6137262ecd580146774238e3
11 décembre 2002
11 décembre 2002
subsidiairement, que le principe de libre circulation des marchandises prévu par les articles 30 à 36 du Traité CE est un des fondements de la Communauté économique européenne ; que dès lors, si un Etat désire
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Didier X
61372638cd58014677423dc3
12 octobre 2004
12 octobre 2004
visés par les textes répressifs ; que le procédé dit de "testing", qui consiste pour un groupe de personnes à organiser une opération en vue de solliciter la fourniture d'une prestation de service non désirée
Source officiellecr
6137261acd58014677422fa4
5 février 2003
5 février 2003
renseigné le chèque très rapidement ; qu'enfin, il est difficile de croire que deux mois avant de procéder au licenciement de Bernard Y... pour manquements professionnels graves et répétés, Alain X... ait désiré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506282_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
justice administrative : 1) la suspension de l'exécution de la décision non écrite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a retiré les panneaux de signalisation de leur activité Les Destriers
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374547
4 mai 2007
4 mai 2007
recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan en date du 13 janvier 2006 refusant un visa d'entrée en France à ses trois enfants mineurs C Ange Martial, C Gnonsieka et C Désirée
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c705
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Désiré (non appelant) solidairement à payer à L'ADMINISTRATION DES DOUANES la somme de 5. 362 euros, - condamné Monsieur X... Alembene et Monsieur A...
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d80
20 juin 1978
20 juin 1978
JUGEMENT PRONONCE PAR LA JURIDICTION ALGERIENNE SERAIT EXECUTOIRE EN FRANCE, SANS EXEQUATUR, POUR AVOIR ETE RENDU CONFORMEMENT A LA LOI ALGERIENNE PERMETTANT AU MARI DE REPRENDRE SON EPOUSE S'IL LE DESIRE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635256
28 avril 1993
28 avril 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 1989 et 12 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Désirée X..., demeurant ... ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501593_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B demande au tribunal son avis s'agissant du terme de son contrat à durée déterminée conclu avec la commune de Desvres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300171
4 février 2014
4 février 2014
-Y..., la SCP Despres, ès qualités, et M. Aurélien X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X...
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8c8c
30 juin 1993
30 juin 1993
siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Yolande X..., demeurant à Desvres
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008052095
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Louis-Désiré X..., demeurant ... ; M.
Source officielle14e Chambre
61624d65ed30a8f56173824f
18 juin 2014
18 juin 2014
En effet, ce texte prévoit expressément: « le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301025
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Bien sûr je désire l'accord de la banque le plus rapidement possible de façon à réserver à Mme Y... la vente du terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
C/ Mme sylvia désirée Désiré Y... épouse X...
Source officiellePage 16 sur 382