CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 213 résultats pour « Desrouene »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03138_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, ressortissante nigériane, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01984_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2020, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02153_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02212_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02395_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02411_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02674_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pronost, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02742_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée pour Mme C B, a été enregistrée le 11 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02964_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03410_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03814_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pavy substituant Me Pollono, pour M. D C et Mme E D C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT04080_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00906_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01227_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101960_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A été entendu le rapport de Mme Montes-Derouet au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6778cef751d7dea0bca2b3fb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

contradictoire et en dernier ressort ; Déclare recevable l'appel interjeté par Monsieur [E] [C] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 18 Décembre 2024 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire deROUEN

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

680c6890230da8dfaf90bfcc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

contradictoire et en dernier ressort ; Déclare recevable l'appel interjeté par Madame [T] [X] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 11 Avril 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire deROUEN

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

680c6890230da8dfaf90bfce

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

contradictoire et en dernier ressort ; Déclare recevable l'appel interjeté par Madame [E] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 07 Avril 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire deROUEN

Source officielle

Page 16 sur 61

← PrécédentSuivant →