Y... contraire aux intérêts deson employeur, sans rechercher, comme l'y invitaient lesconclusions étayées par les pièces versées aux débats, siM.

- Attendu que Melle X..., engagée le 1er octobre 1985 en qualité de peintre décorateur par l'entreprise Y..., a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au

Frédéric Y..., que l'état de frais était conforme, dans sa forme, à l'article 704 du nouveau code de procédure civile, et que les frais de mise au rôle et les copies des conclusions constituaient des débours

payer cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2016 et capitalisation des intérêts échus le 20 mars, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de contestation d'honoraires et débours

loyer conformément à la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande présentée en cause d'appel aux fins de voir les époux X... déchus

trois branches : Attendu que Mme Geneviève Y... et Mme Gilberte Y..., veuve X... font grief à l'arrêt d'avoir attribué à Mme A... le fonds de commerce litigieux et d'avoir refusé de la déclarer déchue

La caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a saisi un tribunal de grande instance en paiement de ses débours, en application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France Découpe, société à responsabilité limitée,

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, a demandé le remboursement de ses débours.

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nordesosse, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Meat Desoss

Il y a lieu d'écarter le chiffre avancé par le civilement responsable : 74 284,57 francs qui ne représente pas le débours total du centre hospitalier ; ""Incapacité temporaire totale du 26 septembre

sa propre défense devant la juridiction anglaise dans l'instance en paiement des honoraires du cabinet anglais, de sorte qu'en statuant comme il l'a fait sous couvert de la qualification erronée de "débours

J'ai pris cette décision, étant donné que ma convention de forfait hebdomadaire n'est pas licite car j'ai été embauché 4600 € en-dessous du plafond annuel de la sécurité sociale, que relevant alors de

copropriété, d'un lot composé d'un grenier, ont réalisé des travaux le rendant habitable ; que, se plaignant de nuisances sonores, M. et Mme X..., propriétaires d'un lot composé d'un appartement situé en-dessous

"doit, en conséquence, être déboutée de l'ensemble de ses demandes" ; Sur le troisième moyen, qui est préalable : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'elle était déchue

la vie commune, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme Y... par lesquelles elle pouvait faire valoir que, eu égard à son âge, à la durée du mariage, au dévouement

-L. aux torts du mari, alors qu'il résulterait des termes clairs des attestations produites par celui-ci qu'il se comportait comme un époux attentif et dévoué à l'égard de sa femme et qu'en énonçant, pour

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1991) de l'avoir déclaré déchu de la garantie due par la compagnie d'assurance SFAC, auprès de laquelle il avait souscrit une assurance crédit contre le