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2 962 résultats pour « Delpech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228220

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune du Cercueil, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 149

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235052

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005073

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226293

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10736

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

I... par la société OCEANNIENNE DE COMMUNICATION LA DEPECHE DE TAHITI sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'abusif et d'avoir condamné la société OCEANNIENNE DE COMMUNICATION LA DEPECHE DE TAHITI au paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 13 Août 1978 à ANNONAY (07100) ... 07100 ROIFFIEUX Représenté par Me Margaret BOUTHIER PERRIER de la SCP BOUTHIER PERRIER/ DELOCHE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133f

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

GS-iB Grosse délivrée à Maître DELPUECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63bf3112a7c5868742d

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03268

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... avait fait l'objet d'un article paru dans la dépêche du Midi qu'ils avaient commenté ; que ces éléments permettent essentiellement de retenir d'une part la proximité entre Mme A... et l'épouse de

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423648

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

demandeur faisait valoir qu'après avoir contacté l'entreprise Y... pour lui demander de rechercher l'origine des fuites dans la toiture de l'atelier, cette dernière avait spontanément pris l'initiative de dépêcher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413201_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Tipi des Toupeti II, représentée par Me Delbecq, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02637_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 30 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Delpech, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13cfc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PHARMACIE [H]-DELBECQ Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

civ3

607943289ba5988459c41205

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

TRAVAUX D'AMELIORATION DOIT ETRE DONNEE SANS EQUIVOQUE ET ANTERIEUREMENT AU COMMENCEMENT DES TRAVAUX ; ATTENDU QUE, POUR ACCORDER AUX CONSORTS X..., APRES RESILIATION DU BAIL A FERME CONCLU AVEC DELBECQ

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638156

Admin. suprême

7 juin 1967

7 juin 1967

D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DRAINAGE -Conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'association envers ses membres - Associations ayant en l'espèce pour objet d'assurer le dessèchement

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231b

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

DELPUECH, Avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 AVRIL 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt deux Avril deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e9

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD substituant la SELARL CABINET RIONDET (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abac

Appel

14 février 2008

14 février 2008

, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2007, Monsieur DELPEUCH, chargé du rapport, en présence de

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc38

Cassation

19 mai 1971

19 mai 1971

1952, TRANSFERANT A L'ETAT, PAR APPLICATION DE LA LOI DU 11 MAI 1946, L'ENSEMBLE DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS, PROPRIETE NOTAMMENT DES SOCIETES PUBLIANT, IMPRIMANT ET DIFFUSANT LES JOURNAUX "LA DEPECHE

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008253454

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle