Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 500 euros d'amende et a prononcé sur les

A l'audience de la cour, il a limité son appel à la seule relaxe prononcée à l'égard des faits dénoncés par Mme [C]. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

dans un délai suffisant ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater que la dénonciation avait été notifiée individuellement à M.

Y... du chef de dénonciation calomnieuse devant le tribunal correctionnel ; que Mme X... a fait citer directement M.

; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux, complicité de faux et violation de domicile par fonctionnaires ; "aux motifs qu'une dénonciation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 1996) d'avoir rejeté ces demandes en se fondant sur la forclusion tirée de la non-dénonciation du reçu pour solde de tout compte dans le délai légal

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, pour le débouter de sa demande, dit que, faute d'avoir été dénoncé dans les délais, le reçu établi dans les formes légales a valeur libératoire, alors, selon le moyen

sur la nullité de son licenciement et, subsidiairement, sur l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, alors « qu'il soulignait que la décision de placement du mineur, qu'il avait dénoncée

à caractériser des infractions pénales, est nul ; que, sauf mauvaise foi du salarié dans l'exercice de la liberté d'expression qui ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits dénoncés

X... ne parvient pas à expliquer de manière crédible les raisons pour lesquelles il aurait omis de dénoncer un tel délit à sa hiérarchie ; qu'en revanche, Jean-Charles Y... se trouve dans une situation

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 28 juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse et menaces de violences, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour

calomnieuse envers Jean-Christian X... ; "aux motifs que l'article 226-10 du code pénal suppose la dénonciation d'un ou de faits dirigée contre une personne déterminée que l'auteur de la dénonciation

n'était pas exigée ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que l'engagement unilatéral du 13 avril 1979 n'avait pas été dénoncé régulièrement, sans rechercher si, compte tenu de l'augmentation de la

Jeanne, contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnées, chacune, à trois mois d'emprisonnement

partielle du 31 octobre 1955, démontrait que les différentes organisations syndicales avaient admis le principe d'une dénonciation partielle ; qu'ainsi a été violé par refusd'application l'article 2

d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la SEINE-SAINT-DENIS du chef de dénonciation

pourvoi formé par : - FERRE Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 1994, qui a prononcé la relaxe de Roger A... du chef de dénonciation

attaqué a donné un avis favorable à l'extradition de Monica X... au profit des autorités roumaines ; "aux motifs que le danger possible et les conséquences d'une gravité exceptionnelle liées à la dénonciation