, de l'article 6 § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale, de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui ordonne

le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation,

Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée

X..., engagé le 3 septembre 1979 en qualité de tourneur fraiseur par la société Deoust service passion, a été licencié pour motif économique le 21 septembre 2001 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, et L. 324-10 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance ; "aux motifs qu'"il n'est donc

sur la base de normes de droit et à l'issue d'une procédure organisée, toute question relevant de sa compétence et dont la saisine est obligatoire à peine d'irrecevabilité de la contestation portée devant

de la violation des articles 5.3, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 170, 171, 173, 803-2 et 803-3 du Code de procédure pénale, défaut

produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Abba-Ascher X..., pris de la violation des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

formes d'intolérance ou de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, 1, 6, 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 593 du Code de procédure pénale, défaut

de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense et du principe d'égalité devant la loi ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats que « le président a indiqué que la présente

; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué ne répond pas aux conclusions de la défense faisant état de ce que les faits auxquels se rapportaient les pièces litigieuses étaient prescrits, d'une part,

du coefficient 250 appliqué initialement", sans rechercher si le salarié exerçait effectivement des fonctions correspondant à la définition de ce coefficient, la cour d'appel a privé sa décision de base

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

238 du Code de la route, 111-3 et 131-13 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale et 6-3-a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 593, 695-14, 695-15, 695-26 et 695-27 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense

de motifs, violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, "vu l'arrêt de mise en accusation et de renvoi rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel