avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1999) que, victime le 2 avril 1995 d'une agression sexuelle, Y..., exploitante d'une brasserie

primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société KME Brass

X..., artisan électricien, est monté sur la fourche du bras de levage équipant le tracteur appartenant à M.

X..., engagé le 25 avril 1985 par la société Le Suffren en qualité de garçon de brasserie, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

l'homme, 198, 216, 591 et 593 du code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas le mémoire déposé

Article 4 : Les conclusions d'appel incident de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane sont rejetées.

terrasse couverte et vélum installés en 2003 […] dès lors que la clause d'indemnisation vise la valeur résiduelle du bâtiment, lequel est défini au contrat comme un bâtiment à usage de commerce de brasserie

sur les exercices clos les 31 octobre 2012, 2013 et 2014, qui avait fait suite à un contrôle inopiné réalisé le 2 avril 2015, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Isère a déposé

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2021), la société Cristal exploitait, dans des locaux donnés à bail, un fonds de commerce de bar-brasserie qu'elle avait acquis de la société TMC.

à l'origine de ces contraintes, comment peut-on expliquer les écarts constatés entre bras fixes et bras mobiles en partie haute de la tour, où la concentration en cossettes a toujours été faible ?

Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 26/03/2026, la société O'carro' SARL a déposé

nécessitaient des soins qui ne pouvaient lui être prodigués au sein de la maison d'arrêt et que cette carence de soins risquait d'entraîner une perte partielle, définitive et irréversible de la mobilité du bras

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa

O... reproche à : 1) Mme S..., d'avoir : -Les 21 et le 24 avril 2008, déposé plainte en dénonçant plusieurs épisodes de violences, notamment le 16 octobre 2006, le 23 avril 2007 et le 21 septembre

famille de Pascal Y... était enfermée dans leur habitation où Pascal Y... s'est plaint d'avoir "mal au niveau des côtes" et de présenter des "traces de griffures sur le haut du corps, les épaules, les bras

l'approbation ou la désapprobation des responsables du Front National ; - le plan très bref au cours duquel on aperçoit neuf jeunes ultranationalistes devant la statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras

du dos en passant la main sous son tee-shirt et se frottant à elle ; alors qu'elle tenait un verre de café dans une main et une cigarette dans l'autre, il en aurait profité pour la prendre dans ses bras

fracture des os propres du nez et que l'incapacité totale de travail au sens pénal pouvait être fixée à zéro jour ; que Laetitia B... a affirmé qu' "Alain a éjecté Paul du véhicule, lui a fait une clef de bras