Les syndicats des copropriétaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Marnez et la MAF, alors : « 1°/ que le maître d'oeuvre n'est pas déchargé de son obligation de conseil

d'activités de service à attribuer aux représentants des organisations syndicales et dispose que "le contingent de décharges de service est réparti entre les organisations syndicales compte tenu de leur

avec une terrasse construite par M. et Mme [Q], les ont, après expertise, assignés en indemnisation des désordres affectant la terrasse ; Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de déclarer

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et 597 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

autre expertise ait été ordonnée en référé, a, en 1989, assigné en réparation la SCI, qui a exercé divers recours en garantie ; Attendu que la SCI Château de Laurenzanne fait grief à l'arrêt de déclarer

; qu'en raison de la même absence de pièces justificatives, le tribunal administratif, par une décision du 24 février 2005 frappée d'appel, a rejeté la requête de la société S.P.I. tendant à être déchargée

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 81 du Code de procédure pénale, du principe selon lequel le juge d'instruction instruit à charge et à décharge

Par arrêt du 19 juin 2020, cette cour d'assises l'a déclaré coupable et condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle. 4.

FOR THESE REASONS, THE COURT, UNANIMOUSLY,      Declares the application admissible;      Holds that this application discloses a breach of Article 5 § 1 of the

hors de cause la Société bayonnaise d'entreprise maritime contre laquelle n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de son déchargement

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Il reprochait au tribunal d’instance de ne pas avoir entendu les témoins à décharge. 16 .

l'effectivité du transfert du fonds et sans attendre une confirmation par son propriétaire, de faire mentionner le nouveau fonds en marge de l'inscription existante, pour en déduire à la décharge

322-1 du Code pénal, 427 et suivants du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

[J] ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de déclarer nul et non avenu le « compromis de vente » et de rejeter leur demande en paiement du montant de la clause

pris de la violation des articles 414, 417, 418, 420, 421 et 422 du Code des Douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

cette procédure en liquidation judiciaire, en même temps qu'était ouverte la procédure de liquidation judiciaire de la société AML, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé sa décharge