Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c9cd5801467740e236
13 juin 2001
13 juin 2001
en revanche que le salarié, âgé de 75 ans, avait décidé de prendre sa retraite; Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 27 octobre 1998) de l'avoir débouté
Source officiellesoc
61372495cd58014677416b1a
22 février 2006
22 février 2006
de l'intégralité de sa demande de rappel de salaires et de congés payés qu'elle avait formulée au titre des heures de travail effectuées du mois de juin 1998 à son départ de l'entreprise, alors, selon
Source officiellecr
éesc/Alain X
613725d1cd58014677420bd0
3 décembre 1998
3 décembre 1998
cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 313-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté
Source officiellesoc
61372122cd580146773f1429
24 janvier 1990
24 janvier 1990
de mensualisation du 23 juin 1971 complétant la convention collective interrégionale du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965, au motif qu'il ne comptait pas, au moment de son départ, quinze
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e28
7 avril 1993
7 avril 1993
grave le 11 septembre 1989 pour n'avoir pas repris son service à la date d'expiration de son congé payé ; Attendu que, le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juin 1991) de l'avoir débouté
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f7a
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402f7b
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403041
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403042
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722e7cd58014677403047
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722eacd580146774031fd
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021da
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021db
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021dc
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021dd
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021df
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021e0
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
613722d6cd580146774021e2
18 juillet 1997
18 juillet 1997
de l'article L. 233-67 du Code des communes, les demandes de remboursement du versement de transport se prescrivent par deux ans à compter de leur versement; que, dès lors, en fixant comme point de départ
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d6a
17 décembre 2003
17 décembre 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 juillet 2002) d'avoir débouté
Source officielleciv1
61372441cd58014677413f78
21 octobre 2003
21 octobre 2003
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 mars 2000) de l'avoir débouté de sa demande, alors que, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 8 du contrat, la CMAV fixe le montant de la rente
Source officiellePage 16 sur 20049