David et fils, dont le siège social est Fortis, Lisle-sur-Tarn (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

JTJ proxi requêtes N° RG 25/03113 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPI N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

marque Femsept déposée en classe 5 pour désigner un dispositif transdermique permettant de corriger les carences oestrogéniques liées à la ménopause, a fait opposition à la demande de la société Parke Davis

X... et la SCI David (la SCI) sont respectivement propriétaires de lots à usage commercial dans l'immeuble en copropriété "centre commercial Snow" à Avoriaz ; qu'alléguant des extensions de la SCI sur

David A..., domicilié [...], pris en qualité d'ayant droit de Patrick A..., 5°/ à Mme Catherine Z..., veuve A..., domiciliée [...], représentant Jérémie A..., mineur, défendeurs à la cassation ;

David X..., demeurant ... de Jouy, 75016 Paris, 3°/ M.

productions, qu'à la suite de l'incendie survenu le 21 mars 1995 à l'intérieur du marché public de Villeneuve-le-Roi, le tribunal de grande instance a dit que la responsabilité en incombait aux mineurs David

X... conteste les faits qui lui sont reprochés, admettant seulement, devant le juge d'instruction, avoir été impliqué dans la vente de montres contrefaites ; que cette affirmation est confirmée par David

répression à 10 ans de réclusion criminelle ; "alors que deux listes successives de témoins ont été dénoncées à l'accusé, la première visant Patrice C..., Agnès R..., épouse C..., Virginie R... et David

. ; que le même conducteur d'autobus, entendu quelques mois après les faits et précisant la couleur ainsi que le type de véhicule a indiqué approximativement une marque ; que les déclarations de David

David Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2016, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

cinquième part, que l'ordonnance ne pouvait mettre en doute la réalité des relations commerciales entre le GIE des magasins British House, d'une part, la société CGIndustrie et les sociétés Rocaverde et Davion

avait divorcé par jugement définitif du 29 février 1996, que depuis lors, un important contentieux avait opposé les ex-époux tant dans le cadre patrimonial qu'en relation avec leurs deux enfants, Jean-David

domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 23-20.738 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société Davis

[G] [I] représentée par Me David BERTRAND, Avocat * [O] [U] (SELARL), représentée par Me [O] [U], mandataire judiciaire.

[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

#Henri Danvin contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 26-67.

qu' ayant développé un syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA) en juin 1989, dont il est décédé le 11 novembre 1989, sa veuve, Mme X..., tant en son nom qu'en celui de ses deux enfants mineurs David