proceedings: the obligatory 1-year review of his pre-trial detention did not take place at all. 06/01/2022 27/07/2021 3,700     17335/21 23/03/2021 Tünde Szilvia ROSTÁS 1984   Karsai Dániel

le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseillère M.

- L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 mai 2004, qui, dans la procédure suivie notamment contre Daniel

Daniel X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de M. Marcel Y..., 3 / de M. Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de M. Mohamed Z..., demeurant ..., 5 / de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

°/ Monsieur K..., domicilié à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., Etablissements CPAM-CAF, 18°/ Monsieur B..., domicilié à Custines (Meurthe-et-Moselle), Etablissement Bar Lorgorge, BP 3, 19°/ Madame Danièle

diffusion Est (TDE) "Vivamod", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Danielle

Daniel I..., demeurant société Terres du Sud, place de l'Hôtel de Ville, à Clairac (Lot-et-Garonne), 10 ) de Mme Monique Z..., demeurant lieu-dit Marnes, à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

(pièces 4 à 6 intimé)-que Daniel X..., fils de Thérèse X... et frère de Guy; Claude, Josette et Raymond X..., fut assassiné en 1993 par sa compagne Mme G... ainsi que leurs deux filles et que, Daniel X

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2002, qui, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z... et Mme Sylvie Z...

des deux documents) puisqu'il a déclaré avoir reversé à Yves Z... les 50 000 francs alors que celui-ci a bien déclaré que Daniel A... les avait conservés; que l'élément matériel de l'infraction est

Daniel Z...devant cesser son activité pour inaptitude physique ; que M.

Z..., mort depuis plus de 24 heures mais moins de 48 heures, était probablement encore vivant mais déjà inconscient lors du dépôt des chats à ses côtés (arrêt p. 6) ; que le décès de Daniel Z... est dû

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1995, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières ;

231-6 et L. 231-7 du Code rural, 470 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2000, qui, pour corruption passive et travail clandestin, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec