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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372160cd580146773f33bd
27 septembre 1990
27 septembre 1990
Daniel X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., défendeur à la cassation ; à : la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or), ..., LA COUR, composée
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1077
15 février 1990
15 février 1990
Daniel, demeurant à Dijon (Côte d'Or), ..., défendeur à la cassation, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, dont le siège est à Dijon (Côte d'Or), ...
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Y
613721d0cd580146773f79eb
31 mars 1993
31 mars 1993
Daniel Z..., 28/ Mme Z..., née Isabelle A..., demeurant ensemble ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959403
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1997 et 17 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Daniela X... demeurant ... à Maisons
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100528
14 mai 2014
14 mai 2014
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 30 mars 2010 a prononcé le divorce des époux Jean-Marc X... et Danielle
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00380
30 mars 2010
30 mars 2010
aux termes d'un autre acte reçu par Maître X... pour la somme de 430.000 F, dont 400.000 F pour les biens immeubles, qui a été payée comptant et par la comptabilité du notaire ; que par la suite, Danielle
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621658
8 juillet 1988
8 juillet 1988
Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule un jugement du 13 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes en décharge, d'une part
Source officiellecr
61372596cd5801467741f004
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020a
1 février 2013
1 février 2013
République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 04/ 13 APPELANTES : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS Comparante en personne assistée de Me Danièle
Source officielleRETENTIONS
6780bae0f25437b69df75b52
8 janvier 2025
8 janvier 2025
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel
Source officielleETRANGERS
67061e3bfde28ee42071115f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600828_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301099_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201557_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
Source officielle4e Chambre B
6036957840b1a13817997856
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163d88299a586c22d6d44c3
1 juillet 2010
1 juillet 2010
PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a7
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Elle décrit ses différentes tâches, qui n'étaient pas celles d'un superviseur.
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101154
8 octobre 2014
8 octobre 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert X... est décédé le 23 décembre 2005, en laissant pour lui succéder ses dix enfants, Bertrand, Anne-Marie, Bernard, Christine, épouse Y..., Michèle, Daniel
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