F... et de la société Medical Insurance Company Limited, de Me Le Prado, avocat de la Société hospitalière d'assurance mutuelle et de la société Polyclinique Notre-Dame, l'avis de M.

Mlle Y... a obtenu à l'encontre de l'"Hôtel Shegara", dont les propriétaires étaient Mmes A... et C..., une ordonnance portant injonction de payer le montant d'un chéque émis à son bénéfice ; que les dames

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 janvier 1997), que, par acte authentique des 30 octobre et 15 novembre 1984, les époux Z... ont cédé à Mme Y... un fonds de commerce de confection pour dames

Style boutique enregistrée sous le n° 713.192 pour désigner, notamment, des vêtements pour dames, a agi en contrefaçon de cette marque et concurrence déloyale à l'encontre de la société Christian Y...,

bureautique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dam

relative à la prise de contrôle exclusif de la société LB Dame SARL & Partners SCA par Lone Star Real Estate Fund III

#Daffix contro Commissione europea.#Causa T-12/94.

V..., maire de Saint Georges d'Orques, en charge des personnes âgées et directrice de l'association « Foyer Notre Dame du Bon Accueil ». 3.

N... a B... par rapport à la dame L... a B..., qu' « il fut formé opposition contre un jugement par défaut rendu par le tribunal civil de Papeete le dix octobre mil neuf cent vingt-deux » et que « par

Selon l'arrêt attaqué (Reims,14 mai 2019), la Sarl Miss élégante (la société), depuis sa création en 1941, exploite, dans un immeuble qu'elle a acquis en 1995, un fonds de commerce de vêtements pour dames

X..., travailleur handicapé, a été admis à partir du 1er octobre 1981 par le Centre Gabriel Rosset de l'association Notre-Dame des sans-abris, en stage d'une durée de vingt quatre mois en vue d'une rééducation

Dallier, a renouvelé le bail commercial cédé à la société Mafran pour une durée de neuf ans à compter du 19 mai 1988 en prévoyant une modification de certaines clauses du bail précédent ; que, par acte

la société PCL, un contrat de licence de fabrication et distribution à titre exclusif, sous la marque "Pierre Y...", d'articles décrits dans cette convention comme "active sportswear pour hommes et dames

Josiane X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats les faits suivants : Josiane X... épouse G... s'est occupée pendant 5 ans environ d'une dame

#Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 14-64.

#Europa-Kommissionen mod Frédéric Daffix.#Sag C-166/95 P.

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réparatrice d'une fracture du fémur dont les suites avaient été compliquées, en présence de Me Y..., de Melle X..., sa secrétaire, de Jacqueline C..., religieuse faisant partie de la congrégation Notre-Dame