AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d2a9ba5988459c4842c
9 décembre 2003
9 décembre 2003
1994, selon laquelle cette société assurait, notamment, tous les transferts des clients A/R aéroport-hôtel-aéroport sur la région d'Istambul, et, d'autre part, avec la société turque Big Tur Guzel Dalaman
Source officiellePage 16 sur 796
cr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Michel X
613725dccd58014677421128
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Dagmar, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 18 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de privation d'aliments et de soins
Source officielle