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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d2a9ba5988459c4842c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

1994, selon laquelle cette société assurait, notamment, tous les transferts des clients A/R aéroport-hôtel-aéroport sur la région d'Istambul, et, d'autre part, avec la société turque Big Tur Guzel Dalaman

Source officielle

Page 16 sur 796

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CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Michel X

613725dccd58014677421128

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Dagmar, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 18 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de privation d'aliments et de soins

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHT Minute : 24/305 Madame [D] [K] Représentant : Me Ajer DAHMANI

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402aa4

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

, dont le siège est à la mairie, 77190 Dammarie-les-Lys, 3°/ de M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c164cdc6046d47f10904

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy DAHAN

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210427_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Dahani, conseil de Mme D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500913_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501016_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

C B, représenté par Me Dahani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517833_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603649_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411038_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, la sociéé Nix Nox, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'attribution temporaire n° 5411

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf81

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA- DAHAN, avocat au barreau de NICE MAIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

.-06000 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ruth OUZANA-DAHAN, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509917_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601119_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518232_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501339_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6538b3c57ffc2c8318ee0025

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En conséquence, l' 'irrecevabilité' soulevée par la société Daimay France est rejetée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196211cdc6046d47596602

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ANCELET, Avocat (P501) ET : SELARL PHARMACIE ALPHARMA "PHARMACIE DU DIX", dont le siège social est [Adresse 3] - RCS du Puy en Velay B 912 528 833 Partie défenderesse : assistée de la SCP MEUNIER & DAMON

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TA

3ème Chambre

DTA_2203583_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle