Jean-Luc, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Ludovic, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1992, qui a

La victime, blessée au niveau du crâne par une arme à feu, fut immédiatement transportée au centre hospitalier de Meaux où elle décéda peu après des suites de ses blessures.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce que le contrat de travail soit dit devenu définitif à l'issue de la période d'essai initiale et à la requalification de la rupture

Le 29 juin 1990, la société des restaurants français, société gérée par la requérante et exploitant le restaurant, déféra les deux arrêtés préfectoraux à la censure du tribunal administratif de Paris.

En juillet 2000, le frère du second requérant et beau-frère du premier, décéda à la suite d’une agression devant un distributeur de billets de banque.

, le terme péjoratif de "prédateur" induisant l'idée de pillage et d'actions violentes et injustes dont il convient de se prémunir, qu'en évoquant la nécessité d'un système de défense efficace pour lutter

Les Blancs n'y étaient plus vraiment les bienvenus, alors que tous les habitants avaient dû lutter, les armes à la main, pour éviter le viol de leurs sépultures et de leurs lieux sacrés.

conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

    Le 6 septembre 1974, l’avocat du requérant déposa un second recours en révision auprès du garde des sceaux.

était accordé par Lucienne B... « au profit de la société El Medina, dont elle [Mme Y...] est la gérante » ; que la dite reconnaissance était signée par Mme Y..., précédée de la mention manuscrite « Lu

Bien que régulièrement convoquée par courriel lu le 12 décembre 2025 par son conseil, Me [G], [V] [W] n’est pas comparante, ni représentée, n’a pas sollicité de dispense de comparution et n’a pas demandé

homme (troisième section), siégeant le 25 mars 2014 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Luis

Il fut amené en urgence à l’hôpital de Târgu-Mureş, ensuite il fut transféré à l’hôpital de Bucarest, où il décéda le 29   mars 1990. 4.

Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec, et Sergio Cabrera Leon et Guillermo Luis

  En juillet 2000, le frère du second requérant et beau-frère du premier, décéda à la suite d’une agression devant un distributeur de billets de banque.

Adresse 4] représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie

viol aggravé à la peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle, alors : « 1°/ que les dispositions l'article 362 du code de procédure pénale, applicables du 1er mars 2020 au 27 décembre 2020, et lues

    Le 19 février 1996, il fut entendu par le procureur de la République devant lequel il affirma avoir déposé sous la contrainte et avoir signé sa déposition sans l'avoir lue.

; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 2, 24, 32 et 33 de la directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009, ensemble les articles L. 111-52 et L. 331-1 du code de l'énergie lus