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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007738023
11 mai 1987
11 mai 1987
foncière et de remembrement de l'Allier a écarté sa réclamation, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, 3° tout au moins surseoit à statuer jusqu'à la décision du tribunal de grande instance de Cusset
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d0b
4 juin 1991
4 juin 1991
Marc, demeurant rue de la Montagne Verte à Creuzier-le-Vieux (Allier) Cusset, M. Z... Gilles, demeurant ... (Allier), M. Z...
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464dc
29 mars 1995
29 mars 1995
X... ayant refusé de collaborer à la formation du tribunal arbitral, les consorts Y... l'ont assigné devant le président du tribunal de commerce de Cusset ; qu'infirmant l'ordonnance qui avait rejeté la
Source officielleciv1
61372427cd58014677412f83
30 mars 2004
30 mars 2004
indéterminée ; que cette société ayant résilié ce contrat en 1994, ils l'ont fait assigner, le 13 août 1997, en paiement d'indemnités de résiliation et de préavis devant le tribunal de grande instance de Cusset
Source officiellePremière Présidence
6904792c82c7820b7f24de5f
12 août 2025
12 août 2025
24 juillet 2025 ordonnant l'admission de [H] [X] à des soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l'hospitalisation complète ; Vu l'ordonnance du Président du tribunal judiciaire de CUSSET
Source officiellesoc
613724b9cd58014677417d51
13 juin 2006
13 juin 2006
Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613724becd58014677417fed
13 juin 2006
13 juin 2006
Cuinat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
Source officiellesoc
613724d0cd58014677418919
8 mars 2006
8 mars 2006
Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officielle1ère Chambre
634f95fdb5afe5adfff28d57
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Du 18 octobre 2022 N° RG 17/02071 - N° Portalis DBVU-V-B7B-E3DR -PV- Arrêt n° 469 [U] [S], [B] [V] épouse [S] / [M] [L] épouse [R] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET
Source officielle1ère Chambre
634f9606b5afe5adfff28d61
18 octobre 2022
18 octobre 2022
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/01494 Arrêt rendu le MARDI DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre
651d033afe8d588318c1aff8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[N] [D] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Maître Gwendoline MOYA de la SELARL MOYA AVOCAT, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.
Source officielleChambre Commerciale
62736af2a58162057dac68bd
4 mai 2022
4 mai 2022
[M] [T] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocats au barreau de CUSSET/VICHY APPELANT ET : M.
Source officielle1ère Chambre
69df1f63cdc6046d4747b967
14 avril 2026
14 avril 2026
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée n° 63/24 en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01321 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- N° Portalis DBVU-V-B7G-F2TB ADV Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE rendue le 07 juin 2022 par le Juge commissaire du Tribunal de commerce de CUSSET
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
-PV- Arrêt n° Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD/ Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES Ordonnance de Référé, origine Tribunal de Commerce de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5aa
18 mai 2022
18 mai 2022
Mai 2022 N° RG 20/01901 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQHW ALC Arrêt rendu le dix-huit mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET
Source officielleChambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
N° RG 22/00437 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQO VTD Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de CUSSET
Source officielle1ère chambre civile B
6163db3421096bcc7de7d11a
8 décembre 2009
8 décembre 2009
R.G : 09/01595 décision du Tribunal de Grande Instance de CUSSET au fond du 04 décembre 2006 RG N°05.00132 [H] [Y] C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb26cdc6046d478a6f97
21 mai 2026
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD Représentant : Me David CUSINATO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au
Source officielleChambre Commerciale
63d22ab39b3c8605deec20f7
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- N° Portalis DBVU-V-B7G-F2WR VTD Arrêt rendu le vingt cinq Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2022 par le Président du tribunal judiciaire de CUSSET
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