C, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

D, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

.* CONTESTATION D'UN ROLE DE PATURAGE.

.* ACOMPTES - ROLE DE L 'ARCHITECTE.

de cuisine.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gérald X..., demeurant ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Rollet-Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Richon, représentant les sociétés Classy et Sydo, de Me Leroy, substituant Me Deygas, représentant la métropole de Lyon, de Me Cusin-Rollet, substituant

les frais de production aux entreprises françaises (pièce n° 1) ; qu'il est précisé que les SA Amen Corner et Golf Digest ont émis en 2002 plusieurs factures et devis à destination du client suisse Rolex

Y..., engagé le 20 octobre 1983 en qualité de poseur de cuisines par M.

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DECIME Rosette

la société Duvan, et aux droits de laquelle se trouve la société Wartsila France SAS (la société Wartsila), anciennement dénommée Wartsila NSD Corporation, elle-même venant aux droits de la société Cummins

dans son rapport du 18 mai 2000 dressé en exécution de l'ordonnance de référé du 10 février 1994, l'expert judiciaire notait au titre du « bâtiment B : fond de cour » : « les fissures constatées en cuisine

Arcades (la SCI) qui avait fait édifier la résidence-club selon permis de construire du 8 mai 1980 et entamé les travaux de construction le 26 janvier 1981, pour obtenir la mise en conformité de la cuisine

elle avait des craintes, c'était, d'une part, que ses camarades de travail s'aperçoivent de ses " relations " avec Jean Z... et, d'autre part, d'être réprimandée par ce dernier qui était son chef de cuisine

permanence sur la propriété de Jacques Y... alors que son épouse y travaillait à mi-temps, que le travail était bien fait, que Mme Z... faisait le ménage, le repassage et le lavage et l'aidait à la cuisine

X... a indûment avalisé au nom de la caisse six traites tirées par la société Les Ebenistes jurassiens sur la Société Cuisines françaises d'un montant global non contesté de 329 283, 37 francs, sans l'agrément

peut, sans se contredire, faire état des constatations de son médecin qualifié en ce qu'il relève qu'une tierce personne est nécessaire pour préparer le nécessaire à toilette, les habits, faire la cuisine