rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1915 du code civil ; Attendu qu'ayant déposé son véhicule pour réparations, le 20 mars 2007, dans l'atelier de la société Garage Courtois

La Banque COURTOIS a conclu, quant à elle, les 20 novembre 2006 et 20 mars 2007. La mise en état a été clôturée le 11 septembre 2007. II.

[H] est victime de discrimination syndicale, - condamner la SA Banque Courtois à lui verser 4 000 euros à titre de rappel de prime concernant l'année 2017, - condamner la société Banque Courtois à lui

Le 11 septembre 2017, la créance de la Sa Banque Courtois a été admise au passif de la liquidation judiciaire.

ses demandes, - débouté la société Courtot investissements de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamné la société Courtot investissements à payer à la société E.C.T la somme de 8.351.812

Le 5 mai 2017, la banque Courtois a mis en demeure M.

portent intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 2018 ; - Débouter la Banque Courtois de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions ; - Condamner la Banque Courtois à payer à Mme [B] [T] la

En second lieu X... fait grief à la banque Courtois SA de ne pas avoir présenté les billets à l'encaissement dans les deux jours suivant leur échéance.

30 mars 2010 VU l'assignation délivrée le 23 janvier 2013 à la requête de la SA BANQUE COURTOIS DÉCLARER prescrite l'action de la SA BANQUE COURTOIS en remboursement du capital DÉCLARER éteinte la

le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Copie repro (la société), cliente de la société Banque Courtois

l'opposant à Mme Coralie X..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Coutou

tribunal d'instance d'Uzès (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou

[T] [E] à la Banque Courtois ; Déclarer nuls les actes d'engagements ; Condamner la Société Générale, venant aux droits de la Banque Courtois, à leur verser la somme de 54 741,83 €, soit une somme équivalente

arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Coopérer pour habiter (CPH), dont le siège est ..., 2 / de la SCP Pavec-Courtoux

FILHOUSE Société CIVILE IMMOBILIERE SALOMON représentée par la SCP MALET Jean Paul X... représenté par la SCP MALET Suzanne Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE COURTOIS représentée

QUI CONNAISSAIT LES LIEUX ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES RESPONSABILITES INCOMBANT RESPECTIVEMENT A L'ENTREPRISE COUADOU ET A M. Y...

La société TRAMAC a appelé la société MAISON GUY COURTOT à la cause en considérant que M.

[Y] [W], a ouvert un compte professionnel dans les livres de la société Banque Courtois (ci-après désignée la banque Courtois), ayant donné lieu par la suite à un avenant, le 28 juin 2014, permettant une