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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f335
25 avril 2023
25 avril 2023
De nouvelles plaintes ont été déposées et une audience est prévue devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 4 octobre 2023.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002333294
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, né en 1952, de nationalité française, réside à Juan-les-Pins
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00092_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C et qui a abouti au jugement du tribunal correctionnel de Dunkerque du 13 décembre 2017 et à l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 juin 2018. 20.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03439
25 septembre 2012
25 septembre 2012
de La Bernerie-en-Retz, - La commune de La Plaine-sur-Mer, - La commune de Mesquer, - La commune de Pornic, - La commune de Le Pouliguen, - La commune de Préfailles, - La commune de Saint-Brévin-les-Pins
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2423665_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aux termes de l’article L. 622-19 du même code : « Nul ne peut être employé pour participer à l'activité mentionnée à l'article L. 621-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2300001_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C produit un certificat médical daté du 2 novembre 2016 qui atteste du fait qu'il s'est rendu à six reprises au centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins entre le 17 février 2016 et le 2 novembre 2016
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
DOSSIER N 2005/00329 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2005 NP- No 2005/ COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 22 NOVEMBRE 2005, par la 2ème Chambre des Appels Correctionnels, section 2 .
Source officielle6ème chambre
DTA_2513541_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Pin, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
" sont considérés comme des achats de viande ; - elle n'a pas retrouvé trois factures de " broches " ayant concouru à la reconstitution de l'année 2016 ; - les achats de cuisses de poulet et de pilons
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
" sont considérés comme des achats de viande ; - elle n'a pas retrouvé trois factures de " broches " ayant concouru à la reconstitution de l'année 2016 ; - les achats de cuisses de poulet et de pilons
Source officielleJLD
67083d0089f19e8c50fbf505
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya PIOT
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2529408_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort également des pièces du dossier qu’il avait, auparavant, été condamné le 23 juin 2025 par un arrêt de la cour d’appel de Versailles, confirmant un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2520478_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a été condamné le 8 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Melun à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et à une interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110038_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
à son domicile pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, pour lesquels ils ont été condamnés par un jugement du tribunal correctionnel
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2123044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A C a été opéré le 16 septembre 2015 dans le service de chirurgie de la main de l'hôpital Saint-Antoine relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), d'une ostéotomie de correction avec
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2317003_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A a été condamné à 8 mois d'emprisonnement totalement assortis du sursis simple par jugement du tribunal correctionnel d'Evry du 29 novembre 2019 pour des faits de violence sans incapacité par une personne
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2222079_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
l'article L. 612-20 du même code : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : / 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03156_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Toutefois, il a également relevé que l'intéressée avait été condamnée par un jugement du 10 février 2021 du tribunal correctionnel de Lyon à une peine d'emprisonnement délictuel de dix-huit mois avec sursis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04115_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A fait valoir qu'il est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu pour des faits de violences conjugales.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02116_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2019 et réside sur le territoire français depuis son entrée pour la dernière fois le 4 décembre 2015, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été condamné le 11 juillet 2018 par le tribunal correctionnel
Source officiellePage 16 sur 30