Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Téléphérique de Morzine Pleney, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle

BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Mme [U] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle

Attendu que Pierre X..., employé de la société ECM en qualité de maître ouvrier couvreur, a été victime d'un accident mortel le 10 juin 1996, alors qu'il travaillait sur une toiture ; que le tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable, l'a condamné à 8 000 euros d'amende, dont 5 000 euros avec sursis, a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte et a déclaré irrecevable la constitution

Par jugement du 8 décembre 2021, le tribunal correctionnel a condamné M.

[N] a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef d'éhoupage, mutilation ou coupe des branches principales d'arbres de forêt d'autrui ayant au moins vingt centimètres de circonférence. 4.

X... a fait l'objet de deux condamnations successives, du tribunal correctionnel de Nice du 22 janvier 1992 et du tribunal correctionnel de Dijon du 8 juin 1994 comprenant toutes deux l'interdiction définitive

Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 juillet 2000, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

confiance et immixtion dans une fonction publique, a, sur le seul appel des parties civiles, infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

[T] devant le tribunal correctionnel des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005 qui, pour faux, abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 1

William, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour violences aggravées, l'a condamné

Constitution, 510 du Code de procédure pénale, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; " en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels

de Melle A..., dans une instance différente de celle invoquée par la Compagnie d'assurances plaignante, qui a fait valoir le témoignage produit par celle-ci dans le cadre du jugement du tribunal correctionnel

Par jugement définitif du 4 mai 2020, le tribunal correctionnel de Grasse a déclaré M.

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1989 qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel régulièrement