seule famille à la fois », cette interdiction étant assortie, dans les six mois de la signification de l'arrêt, d'une astreinte de 500 000 FCFP par infraction constatée par huissier de justice, qui « courra

En 2000, la société Depreux, devenue Cobra Europe a acquis le contrôle de la société Goro France à hauteur de 97 % de son capital.

: 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 30 juin 1989 par laquelle le conseil municipal de Corbara

[Y] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Corbar, société à responsabilité limitée

La société Prato Corbara n'est, par suite, pas fondée à en demander l'annulation. 5.

Celui-ci reprend l'instance d'appel en intervenant par conclusions du 12 février 2016 pour la société Foncière Corbas. 3.

que la société PROSURVEILLANCE a sous-traité à la société COBRA SECURITE le marché de surveillance de la société SIMPLY MARKET à SENAS.

. # Processo-crime contra Paul Corbeau. # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal correctionnel de Liège - Bélgica. # Concorrência - Monopólio postal - Alcance. # Processo C-320/91.

IV - Sur les manquements respectifs des sociétés SAGE et COBRA Informatique : Le 11 mars 1999, Me BONIFACE avocat de SGS écrivait à COBRA Informatique un courrier ou il retraçait les difficultés de

suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Corbas

30 avril 2014 ensuite de la perte du marché repris par la SARL Veccia Sécurité, d'autre part, que cette dernière avait repris à compter du 1er mai 2014 le marché de la surveillance de l'hypermarché Cora

., représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la directrice de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas

Le délai d'opposition courra à nouveau à compter de la notification de la présente décision.

Par un mémoire, enregistré par le greffe le 27/02/2026, la société COBRA EUROPE déclare se désister de sa requête.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions, en date des 21 mars et 27 mars 2019, par lesquelles le directeur de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

(D460) ; que sur ce document il apparaît qu'à 21 heures 23, a été constatée l'arrivée du véhicule Toyota Corolla rouge immatriculé [...] , dont un homme marchant tête baissée est sorti pour se diriger

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Prato Corbara est rejetée.

procédé à une analyse injustement sélective exclusive de tout caractère sérieux et objectif de l'enquête ( ) ; que le ton donné par les journalistes à l'enquête destinée à rendre compte de l'envoi par un corbeau