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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d557

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Février 2010, enregistrée sous le no 08/8685 APPELANT Madame Virginie X... ... 59200 TOURCOING Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deec

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 23 Mai 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a3

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004504 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d573

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Emmanuelle MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d651

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

DUNKERQUE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00439 APPELANT Madame Véronique X...épouse Y... ...62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da55

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Anne-françoise VANHOVE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e632

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS (avocats au barreau de LILLE) INTIME Vu les articles 381, 383, 781 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e735

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

CONGOS ET VANDENDAELE (avoués à la Cour) - Représentant : Me LEJEUNE (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME Monsieur David Z... ... 62470 CALONNE RICOUART Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a0

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

section 3, décision attaquée en date du 01 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 04396 APPELANT Monsieur Daniel Philippe Robert X... ... 62220 CARVIN Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcc5ecdc6046d472a4be1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c8f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

d'Huez, représenté par son syndic l'Agence Giverdon, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de l'association Syndicale Libre du Mas du Coulet

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101891_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1806045_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A B représenté par Me Coulet-Rocchia, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1704155, rendu le 3 octobre 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10384

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Schindler, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01327

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat du syndicat Autonome tout RATP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Régie autonome des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11046

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association EHPAD du [5], de Me Haas, avocat de Mme [Z] et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10946

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Thales Six Gts France, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10945

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Meubles Ikea France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037547162

—

14 mai 2018

14 mai 2018

Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Coquelles

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116608

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Protocole d'accord sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de JL Coquet et Jaune de Chrome

Source officielle

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