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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01982_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte à la société Coved de son désistement de sa requête d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88d

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... a été transféré à la société COVED.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5241669d540ac7baa26

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

RG n° 07/11328 APPELANTE Mlle [G] [A] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Ounissa BOUDJENNAH, avocate au barreau de PARIS, toque : D 1455 INTIMÉE SAS COMÉDIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163e9cc2e03570bfc8b3f2f

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

(20 août 2009) intimée et incidemment appelante ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 8 septembre 2009, * * SUR QUOI, Considérant que la spedidam et le snam ont assigné la Comédie-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991c

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

444 et par le registre des associés coopérateurs.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-229556

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Dans la requête n o 17780/23, le 8 octobre 2021, la COMED du Val-d’Oise désigna le requérant comme prioritaire et devant être relogé en urgence.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312558_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312560_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312561_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312562_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312569_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312571_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312574_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312576_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312577_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312578_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Ile-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312580_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312583_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2312587_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

code de justice administrative, à verser respectivement à la société COVED Île-de-France et à la société COVED SAS, ainsi que les dépens.

Source officielle

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