La solution est : violation (onze voix contre six).

Sylvain X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile

Michel X..., 2°/ Mme Arlette Y... épouse X..., domiciliés [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans

Vu leur connexité, ordonne la jonction des affaires n° E 04-45.261 et n° U 04-45.366 ; Sur les moyens du pourvoi de l'employeur, l'association Intercommunale Vacances, Voyages, Loisirs, dirigé contre

Jean-Luc X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le

Michel X..., 2°/ Mme Jacqueline Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                             , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble

Marc X..., 2°/ Mme Nadine Y... épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

N..., épouse G..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. E...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° P 18-10.687 formé par la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

_ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sofic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre

l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° J 15-16.835 formé par le syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société La Gestion foncière, contre

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X..., pour escroquerie, tentative

son locataire, ce qui impliquait nécessairement la renonciation au recours contre son assureur, de sorte que l'arrêt ne serait pas motivé ; Mais attendu que la renonciation à tout recours contre le

tribunal de commerce d'une requête en rectification de son précédent jugement, passé en force de chose jugée ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° T 02-17.849, dirigé contre

Y..., Z... et A... de ce que, tant qu'héritières de Clotilde B..., décédée le 12 février 2006, elles reprennent l'instance introduite contre elle ; Sur le moyen unique : Attendu que Vétivel B...

Par décision du 6 novembre 2020, contre laquelle M.

de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SETTON Jack, - LA SOCIETE "MUSIQUE DIFFUSION FRANCAISE", contre

Entendu par les enquêteurs, le 15 août 2015, il a déclaré ne pas contester les résultats et ne pas souhaiter de contre-analyse. 4. Sur opposition à ordonnance pénale, M.