jugement du 26 février 2002 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etablissement français du sang (EFS) soit condamné

[R] [J] de sa demande au titre des opérations d'habillage et de déshabillage, Condamne M.

Il demande à la cour de condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que Mme X... a été contaminée par le

[H] [I] et Mme [Z] [I] de leur demande de dommages-intérêts, En conséquence, - condamner la Maaf à verser à M.

au paiement de toute somme au souscripteur, et infirmant le jugement sur ce point : ' Condamner les sociétés MMA à garantir et tenir indemne la société Hedios Patrimoine de toutes condamnations éventuelles

En conséquence, la société SFAM sera condamnée à payer à Madame [B] [U] la somme de 346,03 euros au titre du remboursement du prélèvement indu.

[V] ; En toute hypothèse, - condamner M.

[C] [N] de ses demandes, confirmé la décision de rejet de l'administration fiscale du 22 avril 2015 et condamné M. [N] aux dépens.

[F] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, en date du 21 novembre 2015, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, une interdiction

[G] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Vienne le 25 mai 2018, afin d'obtenir la condamnation de la SASU PROMAN 123 à lui remettre ses attestations de formation et la condamnation de cette dernière

Par dernières conclusions du 26 septembre 2019, les appelants sollicitent l'infirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions et la condamnation du syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

L'architecte [S] et son assureur lui ont payé le montant de la condamnation prononcée par le tribunal.

par le virus de l'immuno-déficience humaine, a, d'une part, porté à 506 000 F avec capitalisation des intérêts la somme que l'Etat est condamné à payer, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser la somme

    Cet article s’applique donc à toute «   condamnation   » privative de liberté, que le droit interne de l’Etat la qualifie de pénale ou de disciplinaire. 27.

X..., inspecteur adjoint du service départemental d'incendie et de secours du département du Bas-Rhin, n'est pas un agent de l'Etat ; que, dès lors, sa requête tendant à ce que l'Etat soit condamné à une

le LLP DLA Piper France sous astreinte à produire les bulletins de salaire mensuels sur la base d'un salaire de 40 000 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, - condamner le LLP DLA Piper

Y... de ses demandes, - fait droit à la demande reconventionnelle de la CNAV, - condamné M.