de Jacques X... retenue par le tribunal doit être confirmée ; que les faits, poursuivis dans la prévention d'origine sous la qualification d'abus de biens sociaux, sont également établis en ce qui concerne

les époux Z..., l'article 1147 du Code civil en ce qui concerne MM.

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de la procédure;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne le droit à un tribunal;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'impartialité;Dommage

Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne la longueur de la procédure;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne le droit à un tribunal;Violation de l'art. 6-1 en ce qui concerne l'impartialité;Dommage

[K] et [H], cessionnaires", quand elle devait seulement rechercher si, au regard de l'activité de la société dont les parts avaient été cédées (Aliasource, devenue Linagora GSO) et du marché concerné,

CETAT36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Organisation du concours - Notation - Note éliminatoire - Notion.

ainsi statué, alors, selon le moyen, que les juges ne peuvent se prononcer sur le régime de protection sociale applicable à un travailleur qu'en présence de tous les organismes susceptibles d'être concernés

, tendant à la radiation de Mme Fabienne X... et dix autres électeurs des listes électorales de la commune de Bras-d'Asse, alors qu'en mettant à la charge du contestant la preuve que les électeurs concernés

valoir qu'ils percevaient une rémunération inférieure au SMIC, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un complément de rémunération ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne

[Y] fait valoir qu'en ce qui concerne les quatre langues faisant l'objet de la demande d'inscription, elles présentent des affinités linguistiques, voire culturelles, avec le serbo-croate (cas du russe

QUE LA DEMOISELLE Y..., CANDIDATE AU CONCOURS DE GRAVURE EN TAILLE-DOUCE EST RECEVABLE A CONTESTER LA LEGALITE DE L'ENSEMBLE DES RESULTATS DE CE CONCOURS ; SUR LA LEGALITE DES OPERATIONS DU CONCOURS POUR

X... et Y..., déclarés définitivement coupables respectivement d'abus de biens et du crédit de la Celda et de recel pour avoir, le 24 janvier 2000, consenti à la société Plan Object des concours bancaires

... dirigée contre la délibération de juillet 1981 du jury d'examen de deuxième année du certificat d'endocrinologie, diabétologie et maladies métaboliques de l'unité d'enseignement et de recherche Cochin-Port-Royal

délibération du 27 juin 1980 par laquelle le jury national du certificat d'aptitude au professorat du second degré de mathématiques a proclamé la liste des candidats admissibles aux épreuves orales de ce concours

1950 modifié, relatif à l'institution d'un professorat du second degré ; Vu l'arrêté du 4 décembre 1985 fixant la répartition par discipline des candidates et candidats qui pourront être admis aux concours

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les opérations du concours

à subir les épreuves orales dudit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1981 relatif aux concours pour le recrutement des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers

X... a été déclaré admissible au concours d'accès à l'Ecole supérieure d'optique par une délibération du jury du 2 juin 1989 fixant la limite d'admissibilité à 471 points ; qu'une erreur ayant été décelée