pouvoir à sa soeur Mme Gilberte Y..., épouse X..., d'effectuer toutes opérations sur son compte de dépôt ouvert à la Caisse régionale de crédit agricole ; qu'elle retient à bon droit qu'un tel mandat, conçu

(la société Aviva), ont conclu un contrat d'exclusivité portant sur la fabrication par la société SBP de postes en béton destinés à accueillir les transformateurs électriques à usage professionnel conçus

lequel a, de son côté, invoqué la garantie de La Paternelle ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1989) a rejeté les deux réclamations aux motifs que le silo -sans défaut en luimême- n'était pas conçu

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1994), que, dans le cadre d'un plan social accompagnant des licenciements collectifs pour motif économique, la société Rhône-Poulenc industrie a conçu

documents lui appartenant détenus par la société CLM BBDO, la cessation des actes déloyaux de la société CLM BBDO, notamment l'interdiction de poursuivre la commercialisation des programmes d'action conçus

X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Caribbean Conch compagny (la société CCC), a reconnu devoir à M.

licence de fabrication et distribution à titre exclusif, sous la marque "Pierre Y...", d'articles décrits dans cette convention comme "active sportswear pour hommes et dames, vêtements spécialement conçus

par les consorts A..., l'arrêt retient que le rapport de l'expert a mis en évidence une pose inadéquate de l'installation de chauffage par le sol puisque l'enrobage des tubes dans un lit de pierres concassées

attaqué (Paris, 27 septembre 2021), en 2008, 2009 et 2010, cent trente et un investisseurs (les investisseurs) ont apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation conçu

Paris, 17 décembre 2021), en 2012, des échanges ont eu lieu entre la société H2C conseil (la société H2C), qui exploite une activité de conseil et de formation auprès d'établissements financiers et a conçu

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 novembre 2021) et les productions, en 2008 et 2009, M. et Mme [Y] ont apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation conçu par

[R] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation conçu par la société Dom-Tom défiscalisation et présenté par la société Associés patrimoine, des fonds destinés

[M] a apporté à des sociétés en participation, au sein d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine, devenue

[X] a apporté à des sociétés en participation, à l'occasion d'un programme de défiscalisation dénommé « Girardin solaire Hedios » (l'opération GSH 2010) conçu et présenté par la société Hedios patrimoine

utilisation, comprenait deux modes de fonctionnement, un mode fréquence où sept vitesses fixes sont programmées, et un mode couple où seule la vitesse maximale est programmée, que la tronçonneuse était conçue

que le vendeur professionnel ne peut ignorer les vices de la chose vendue ; que doit être assimilé au vendeur tenu de connaître le vice, le technicien du bâtiment qui a vendu un immeuble après l'avoir conçu

part, qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que, si l'article 27 du règlement de voirie départemental prévoyait que les accès aux établissements industriels et commerciaux devaient être conçus

pas aussi vite que l'ont rapporté les gendarmes ; à cet égard, il convient de rappeler que ces derniers ont formellement estimé la vitesse du véhicule du demandeur et que le véhicule de celui-ci est conçu