Total et la société Elf Antar France ; Attendu que la société Elf Antar France fait grief au jugement d'avoir refusé d'annuler la désignation du salarié, le 11 juin 1993, en qualité de membre du comité

elle a fait, après avoir constaté que le prêt avait été consenti pour financer l'acquisition d'un petit train touristique, mais que les fonds avaient été virés sur le compte du CSA Basket, ce dont il

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la convention collective du 31 octobre 1951 était adopté ; que postérieurement à cet accord, lors d'une réunion du conseil d'administration de l'ARAUC en date du 20 décembre 1984, la création d'un comité

jours francs à compter de sa saisine ; que le délai de quarante jours, comme celui de cent-vingt jours prévu pour la prise de décision par la caisse dans lequel il est inclus, commence à courir à compter

du comité du bassin de l'emploi, des études financées par des subventions accordées au Comité du bassin de l'emploi par l'Etat, le Conseil général et le Conseil régional ; il en surévaluait le coût, dans

» ; qu'en retenant le coût de réintroduction de la tortue d'Hermann proposé par l'association [4], soit 6 127,72 euros par tortue, sans aucunement rechercher si ce coût ne tenait pas compte des frais

[E] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 22-15.907 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Janssen

[I], alors propriétaire du [Adresse 3] et que la mitoyenneté de cet exhaussement avait ultérieurement été acquise par le comte [O] ; qu'en se bornant à estimer que le compte de propriété alors conclu entre

propre initiative, signé un contrat de maintenance informatique pour le compte du Comité départemental du tourisme sans que ni le directeur ni l'informaticien de ce comité en aient été avisés ; qu'il

Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'AFDAIM au paiement de sommes à titre d'indemnités de repas pour la période allant du 1er juin 1983 au 31 décembre 1998 avec intérêts au taux légal à compter

; 4° la notification à l'employeur du coût final de l'expertise s'il entend contester ce coût" ; que selon ce texte, le juge statue, dans les cas 1° à 3°, suivant la procédure accélérée au fond dans les

relevé par les époux X... que sur le pourvoi principal formé par le Crédit du Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 septembre 1991), qu'après la mise en redressement judiciaire de Mme Janine

compter de la notification du présent jugement.

pour les sommes échues à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l'indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent

compter de la notification du présent jugement.

pour les sommes échues à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l'indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent