Codes de loi français

Article 221-II-1/41

La source d'énergie électrique de secours peut être utilisée pour un tel lancement si sa capacité, seule ou combinée avec celle de toute autre source d'énergie électrique, est suffisante pour assurer en même temps les services prescrits aux articles 221

Article Annexe I

EDF PEI EDF PEI centrale de Pointe Jarry FR-new-06900568 EDF PEI EDF PEI Centrale de Bellefontaine B FR-new-07004716 Compagnie IBM France Centre Informatique IBM de Seclin FR-new-07005525 Electricité de France EDF Cycle Combiné

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

L'évaluation des raideurs combinées du coude ne se fera pas par une addition des chiffres proposés mais par leur combinaison raisonnée.

Article Annexe IV

. - filets : filets maillants calés (GNS), filets maillants fixes (GNF), filets maillants encerclants (GNC), trémails (GTR), trémails et filets maillants combinés (GTN), filets maillants et filets enmêlants non spécifiés (GEN), filets maillants non spécifiés

Article 287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 08

Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée identifié conformément aux dispositions combinées des articles 286 ter et 286 ter A est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au

Article 55-18-1

Quand la banque se qualifie : Partant de droite à gauche, la banque combine les 2 cartes de chaque joueur avec les 5 cartes en commun pour obtenir le meilleur jeu de 5 cartes. a) Si la main du joueur est meilleure que la banque, les cases premières mises

Article 3-6

ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 7° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-172 “ Pompe à chaleur de type eau/ eau ou sol/ eau ” ou de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 “ Système solaire combiné

LEGIARTI000025548400

Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : -75 si A est égal ou supérieur à 10, ou A 3

Article Annexe I-b

Les compétences se présentent sous forme de tableaux qui précisent : - le contexte dans lequel la compétence est mobilisée (Données) ; - un descriptif d'actions que le pilote combine en lien avec ces données et les performances attendues (Savoir agir)

Article Annexe

II-LES MODALITÉS PRATIQUES Les épreuves ne portent pas obligatoirement sur l'ensemble des points du programme, mais sur un nombre suffisant de champs pour permettre d'apprécier les qualités professionnelles des candidats ; les épreuves peuvent combiner

Article 245-2.03

Cette exigence est remplie : -soit par un dispositif spécifique de remontée à bord (par exemple une échelle) ; -soit par la conception même du navire (franc-bord lège très faible combiné à la présence à proximité d'une main courante), cette disposition

Article 221-II-2/18

m 800 .4 l'agent principal doit pouvoir être utilisé avec de l'eau salée et doit satisfaire à des normes d'efficacité qui ne soient pas inférieures à celles qui sont jugées acceptables par l'Organisation (1) ; .5 au moins deux ajutages d'un type combiné

LEGIARTI000042293117

chimiques les plus importants, soit par toute autre dénomination, lorsque la personne responsable de la mise sur le marché d'une préparation prouve que la divulgation sur l'étiquette de l'identité chimique d'une substance nocive ou irritante, seule ou combinée

Article 16-1

La SCR hybride de finition (« In-duct » ou « slip » SCR) est une technique qui combine la SNCR avec une SCR en aval, de manière à réduire la fuite d'ammoniac en provenance de l'appareil SNCR.

Article 256 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 09

de la sécurité sociale, à l'article L. 111-4-2 du code de la mutualité ainsi qu'aux articles L. 322-1-2 et L. 322-1-3 et au 5° de l'article L. 356-1 du code des assurances ; c) Les personnes qui respectent les conditions pour établir des comptes combinés

Article Annexe 5

Utiliser correctement les freins et ralentisseurs, savoir utiliser les possibilités techniques de ralentisseurs/ freins combinés...

Article 221-II-2/20

Dans ce cas, le dispositif d'assèchement doit être capable d'évacuer au moins 125 % du débit combiné des pompes du dispositif à eau diffusée et du nombre prescrit d'ajutages de marches d'incendie, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation

Article 227-2.09

Critère du navire en transit L'aptitude du navire à résister aux effets combinés du vent de travers et du roulis doit être démontrée comme suit : -le navire est soumis à la pression du vent qui s'exerce perpendiculairement à l'axe du navire et qui se

Article Annexe I

DÉNOMINATION USUELLE DÉNOMINATION CHIMIQUE TENEURS MAXIMALES MCPA, MCPB, y compris leurs sels, esters et éléments combinés, exprimés en MCPA. 4-chloro-2-methylphenoxy) acetic acid et 4-(4-chloro-o-tolyloxy)butyric acid. 0,1 (p) Haricots (écossés), pois