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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614198
14 février 1973
14 février 1973
LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE QUE LA BOISSON "ORANGINA" EST FABRIQUEE A BASE DE CONCENTRES DE JUS DE FRUITS, D'EAU, DE GAZ CARBONIQUE, DE SUCRE, ET PARFOIS DE COLORANTS
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb46
7 octobre 2008
7 octobre 2008
factures versées au débat démontrent que les créances et les dettes de la société intimée participent du même ensemble contractuel, celle-ci facturant à la société appelante des matières premières (colorants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210627
2 décembre 2021
2 décembre 2021
de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie-Seine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Colorimmo
Source officielleciv1
61372295cd580146773febfb
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Z..., ès qualité de syndic de la SAM Y..., demeurant Le Coronado, ..., 3 / de M. X... judiciaire du trésor, domicilié en ses bureaux ...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505072_20251012
12 octobre 2025
12 octobre 2025
A..., représentée par Me Collado, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031640693
16 décembre 2015
16 décembre 2015
L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits, ainsi que les imitations de matériaux, les faux appareillages et les colonnades sont à proscrire.
Source officiellePCP JCP fond
65b01282b98137c17478d369
12 janvier 2024
12 janvier 2024
MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] (PORTUGAL) - Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5], COLORADO
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3192138-3559491
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Ahsan s’ils étaient reconnus coupables, le temps qu’ils passeraient dans une prison « supermax » – le « Pénitencier américain de sécurité maximum », à Florence, dans le Colorado
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
20 décembre 2007
La société EMM Informatique fait observer qu'elle avait proposé à Mme A... une véritable solution " clé en mains " matériel et logiciel, configuration HP avec système de sauvegarde Colorado HP, mais que
Source officielleJLD
66df4a649b56f16fd33ded4e
21 juillet 2024
21 juillet 2024
arrêté de placement en rétention Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01371 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officiellecr
61372673cd58014677425ad3
10 février 1992
10 février 1992
Corrado, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour escroquerie, contravention à l'interdiction de gérer une société, et fausse déclaration
Source officielle3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a75
29 octobre 2020
29 octobre 2020
chantier et dans un cadre contractuel à définir, la SAS Kingsport faisait réaliser pour son futur magasin non plus une simple chape en béton, mais une dalle finie teintée avec adjonction de quartz et de colorants
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3da03c432ce7d11a7038c
2 février 2024
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LOPEZ RAMIREZ (E1342) Me COLLADOS (L0301) la S.A.S. TAHITI FITNESS la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b88
23 octobre 2014
23 octobre 2014
JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier lors des plaidoiries : Madame GOUBET, greffier Greffier lors du prononcé : Madame COURADO
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d63
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Greffier lors du prononcé : Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2682
5 juin 2007
5 juin 2007
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 98 Juin 2007 Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937099
9 novembre 2000
9 novembre 2000
294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49370/99 présentée par Corrado
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC002061192
6 septembre 1994
6 septembre 1994
de la requête No 20611/92 présentée par Corrado
Source officielleciv2
6137232bcd58014677406507
14 janvier 1999
14 janvier 1999
Corrado X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603102_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
, la facture d’une nuit d’hôtel en Espagne en date du 9 octobre 2025, une facture établie en Espagne d’une enseigne commerciale en date du 28 novembre 2025, une inscription au registre municipal de Collado
Source officiellePage 16 sur 42