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833 résultats pour « Colorado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614198

Admin. suprême

14 février 1973

14 février 1973

LE SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES ET DU CONTROLE DE LA QUALITE QUE LA BOISSON "ORANGINA" EST FABRIQUEE A BASE DE CONCENTRES DE JUS DE FRUITS, D'EAU, DE GAZ CARBONIQUE, DE SUCRE, ET PARFOIS DE COLORANTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb46

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

factures versées au débat démontrent que les créances et les dettes de la société intimée participent du même ensemble contractuel, celle-ci facturant à la société appelante des matières premières (colorants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210627

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie-Seine, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Colorimmo

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febfb

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Z..., ès qualité de syndic de la SAM Y..., demeurant Le Coronado, ..., 3 / de M. X... judiciaire du trésor, domicilié en ses bureaux ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505072_20251012

Administratif

12 octobre 2025

12 octobre 2025

A..., représentée par Me Collado, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640693

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits, ainsi que les imitations de matériaux, les faux appareillages et les colonnades sont à proscrire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65b01282b98137c17478d369

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MINUTE : /JCP JUGEMENT rendu le vendredi 12 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] (PORTUGAL) - Madame [J] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5], COLORADO

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3192138-3559491

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Ahsan s’ils étaient reconnus coupables, le temps qu’ils passeraient dans une prison «   supermax   » – le «   Pénitencier américain de sécurité maximum   », à Florence, dans le Colorado

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b52

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

La société EMM Informatique fait observer qu'elle avait proposé à Mme A... une véritable solution " clé en mains " matériel et logiciel, configuration HP avec système de sauvegarde Colorado HP, mais que

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded4e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

arrêté de placement en rétention Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01371 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad3

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

Corrado, K contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour escroquerie, contravention à l'interdiction de gérer une société, et fausse déclaration

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca66afddc6d14fd4e63a75

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

chantier et dans un cadre contractuel à définir, la SAS Kingsport faisait réaliser pour son futur magasin non plus une simple chape en béton, mais une dalle finie teintée avec adjonction de quartz et de colorants

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3da03c432ce7d11a7038c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LOPEZ RAMIREZ (E1342) Me COLLADOS (L0301) la S.A.S. TAHITI FITNESS la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b88

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Greffier lors des plaidoiries : Madame GOUBET, greffier Greffier lors du prononcé : Madame COURADO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d63

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Greffier lors du prononcé : Madame COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2682

Admin. suprême

5 juin 2007

5 juin 2007

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 98 Juin 2007 Delle Cave et Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004937099

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49370/99 présentée par Corrado

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906DEC002061192

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

      de la requête No 20611/92                       présentée par Corrado

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd58014677406507

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Corrado X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Claudine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603102_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

, la facture d’une nuit d’hôtel en Espagne en date du 9 octobre 2025, une facture établie en Espagne d’une enseigne commerciale en date du 28 novembre 2025, une inscription au registre municipal de Collado

Source officielle

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